L’Alliance syndicale de la construction devant les tribunaux

L'Alliance syndicale de la construction, composée des cinq organisations syndicales représentant les travailleurs de la construction au Québec, s'est ainsi tournée vers la Cour supérieure pour y déposer une requête. Elle indique que la loi, adoptée le 30 mai dernier, contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Selon l'Alliance, la loi sur le retour au travail « porte atteinte de façon injustifiée au droit de grève » des travailleurs en leur interdisant complètement l'exercice de ce droit, reconnu comme étant fondamental par la Cour suprême.

Le porte-parole de l'Alliance syndicale, Michel Trépanier, a précisé par communiqué que les membres avaient l'intention de démontrer que le gouvernement du Québec « a agi de façon abusive » en forçant le retour au travail.

L'Alliance syndicale conteste également, devant la Cour suprême, l'article 48 de la loi sur les relations de travail dans la construction, jugeant que l'interdiction de négocier des augmentations de salaire rétroactives est aussi inconstitutionnelle, puisqu'elle nuit au droit d'association.

M. Trépanier indique que l'Alliance souhaitait donc plaider pour l'abolition de cet article et pour l'introduction de mesures anti-briseurs de grève dans la loi régissant l'industrie.

L'Alliance syndicale de la construction représente 175 000 travailleurs dans le cadre des négociations de la construction et regroupe la FTQ-Construction, le Conseil provincial (international), le Syndicat québécois de la construction, la CSD Construction et la CSN-Construction.