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L'anticorruption, un nouveau marché pour avocats?

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Gérard Samet-Agence Qmi

2013-09-16 15:00:00

Au moment où les allégations de corruption dans l'industrie de la construction font l'objet d'un grand débat politique, les avocats s'activent pour venir en aide aux entreprises susceptibles d'être prises dans le tourbillon médiatique, rapporte le grand journaliste d'investigation et avocat Gérard Samet.
Un nouveau service d’assistance pour les entreprises en génie-conseil est en effet proposé par le cabinet international d’avocats montréalais Norton Rose, anciennement Ogilvy Renault.

Paul Conlin, le responsable de la nouvelle équipe anticorruption de Norton Rose OR
Paul Conlin, le responsable de la nouvelle équipe anticorruption de Norton Rose OR
Norton Rose a mis en place, au Canada, une équipe d’avocats spécialisée en éthique des affaires pour assister ses clients qui font l’objet d’enquêtes anticorruption. Sur son site, Norton Rose explique que la création de ce service de conseil et d’assistance est justifiée par la nouvelle législation anticorruption qui a été mise en oeuvre sur plusieurs marchés clés comme celui du Royaume-Uni.

Le Canada serait aussi sur la sellette en raison de l’actualité et parce que l’OCDE a publié en mai dernier un rapport critiquant fortement l’application peu fréquente au pays de la Loi concernant la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE).

Après une perquisition chez SNC-Lavalin

Norton Rose a lancé son nouveau service deux semaines après que les bureaux de Toronto de la SNC-Lavalin, l'un des clients importants de Norton Rose, ont été perquisitionnés par la GRC, selon le quotidien The Globe and Mail.

Cela n’aurait toutefois aucun rapport avec cette perquisition, puisque « le plan de lancement de l'initiative remonte à trois mois », a indiqué Me Paul Conlin, le responsable de cette nouvelle équipe d’avocats.

L’objectif consiste à « assurer la conformité des employés et des mandataires exerçant des activités au Canada et à l’étranger, ce qui peut poser des défis considérables aux sociétés canadiennes », a ajouté Me Conlin.

La nouvelle équipe canadienne d’éthique des affaires et anticorruption va aider ses clients « à naviguer dans le dédale des règles de plus en plus complexes s’appliquant aux sociétés qui font affaire au Canada et dans d’autres pays ».

Le cabinet d’avocats Norton Rose va même jusqu’à annoncer des services et expertises pour évaluer les risques et la conformité, procéder à des enquêtes internes et lutter contre le blanchiment d’argent.

Le grand concurrent de Norton Rose, le cabinet Fasken Martineau de Montréal, interrogé sur ce nouveau marché, a répondu « qu’il ne souhaitait pas s’exprimer publiquement sur ses stratégies d’affaires ».

Le cabinet Joli-Cœur Lacasse de Québec et de Montréal, l’un des grands cabinets d’avocats québécois, croit de son côté que ce marché est plein d’avenir.

« L’opinion publique souhaite plus de transparence dans la pratique des affaires ce qui va augmenter le risque », a indiqué Me François Xavier Simard, avocat associé et responsable du service international.

« C’est une bonne idée, nous pensons qu’il s’agit d’une opportunité. Nous avons déjà des avocats qui ont de l’expertise sur les questions d’éthique, de conformité et de gouvernance des sociétés. »



Les avocats impliqués dans ce nouveau service

Pratique internationale: http://www.nortonrose.com/expertise/business-ethics-and-anti-corruption/

Équipe internationale: http://www.nortonrose.com/expertise/business-ethics-and-anti-corruption/team-index.aspx

Pratique canadienne : http://www.nortonrose.com/ca/fr/expertise/ethiquedesaffairesetanticorruption/

Équipe canadienne: http://www.nortonrose.com/ca/fr/expertise/ethiquedesaffairesetanticorruption/team-index.aspx
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6 commentaires
  1. Avocat
    Avocat
    il y a 13 ans
    Avocat
    Mieux que le litige, voici un groupe de pratique dont le membership devrait décupler les chances de devenir juge :)

  2. DSG
    No prestige
    The ink on the report is not even dry yet and they already set up a new department to handle the all the contractors that will be investigated! Nothing more than a bunch of ambulance chasers!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      Re : No prestige
      > The ink on the report is not even dry yet and they already set up a new department to handle the all the contractors that will be investigated! Nothing more than a bunch of ambulance chasers!

      ***********************************

      I beg to differ. You may want to get some information before you pass judgement in the future. Paul Conlin and the Ogilvy Renault (as it was then)'s Ottawa office have long been involved in the the anti-corruption of Foreign Officials' legislation. The foregoing is a natural sideline.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 13 ans
      WTF does that mean ?
      > [...] have long been involved in the the anti-corruption of Foreign Officials' legislation. [...]

      Is that's newspeak ?

    • 27-year-old
      27-year-old
      il y a 13 ans
      Re : WTF does that mean ?
      lol

      > > [...] have long been involved in the the anti-corruption of Foreign Officials' legislation. [...]
      >
      > Is that's newspeak ?

  3. GBS
    GBS
    Yes, it's newspeak.

    En clair, une équipe anti-corruption qui représente ceux qui sont appelés à en commettre, n'est pas "anti-corruption".

    L'intérêt de cette équipe n'est pas d'empêcher la corruption, mais de conseiller ses clients pour qu'ils ne se fassent pas condamner.

    Évidemment, ces avocats seraient probablement à même d'expliquer aux firmes de génie-conseil qu'ils représentent ce qu'il faut faire pour ne pas enfreindre la loi, mais ça c'est pas très compliqué.

    Ce qui est plus "touché", c'est d'être capable de dire "ça, vous étirez l'élastique au maximum, mais on pense que ce genre d'action ne vous mettra pas trop dans l'embarras avec les autorités".

    Ou au pire: "Ok, vous êtes accusés, on va vous défendre".

    Ironiquement, le deuxième scénario est beaucoup plus éthique.

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