L’appel d’un groupe pour les droits des animaux rejeté

La Cour d’appel rejette l’appel de l’organisme Droit animalier Québec (DAQ), mettant ainsi fin pour le moment à la bataille que menait l’organisme pour faire interdire certaines épreuves impliquant des animaux au Festival western de Saint-Tite.

L’organisme DAQ tente depuis 2022 de faire interdire par la voie des tribunaux des épreuves comme la prise de veau au lasso et le terrassement du bouvillon, prétextant qu’il s’agit de maltraitance animale.

Toutefois, la Cour supérieure avait refusé d’entendre l’affaire, affirmant que DAQ n’avait pas un intérêt suffisant pour agir. C’est-à-dire qu’il n’était pas directement impliqué dans l’affaire et qu’il n’est donc pas intimé à mener une poursuite pour faire cesser ces épreuves.

Les juges de la Cour d’appel François Doyon, Simon Ruel et Frédéric Bachand se sont rangés du côté des arguments de la Cour supérieure, affirmant dans leur jugement que « le recours proposé par l’appelant (DAQ) ne constitue pas une manière raisonnable et efficace de saisir les tribunaux de la question ».

Les juges concluent aussi que le « législateur et les organes exécutifs sont mieux positionnés que les tribunaux pour effectuer la pondération des considérations possiblement contradictoires que soulèvent le statut et la protection des animaux ».

« Il existe en outre un cadre réglementaire et exhaustif confiant à un organisme public, le MAPAQ, la protection du bien-être et de la sécurité des animaux sous l’égide de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal », peut-on lire dans le jugement.

Les avocats représentant Droit animalier Québec sont Mes Anne-Julie Asselin et Louis-Alexandre Hébert Gosselin du cabinet Trudel, Johnston & Lespérance.

Les avocats représentant le Festival western de Saint-Tite sont Me Frédéric Laflamme du cabinet Lambert Therrien et Me Bruno Verdon du cabinet Lavery de Billy.

Le Festival western de Saint-Tite va se dérouler du 6 au 15 septembre.