L'armée contredit une recommandation de l’ex-juge Morris Fish

CBC a appris que les Forces armées canadiennes ont refusé la demande d'une militaire à la retraite de confier à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) une enquête sur une plainte pour viol. Stéphanie Viau affirme que le vice-amiral Haydn Edmundson l'a violée en 1991.

Cette décision est en contradiction avec une recommandation clé du rapport du juge à la retraite Morris Fish exhortant l'armée à céder la responsabilité des enquêtes sur les agressions sexuelles aux autorités civiles, jusqu'à ce qu'elle réforme le traitement des droits des victimes.

Lorsque le rapport Fish a été publié, à la fin mai, le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a déclaré que le gouvernement fédéral acceptait ses recommandations en principe. Cependant, plus de deux mois plus tard, l'armée n'a pas transféré une seule enquête pour inconduite sexuelle à la police.

En mars dernier, Stéphanie Viau a soutenu que le vice-amiral Edmundson l'avait violée en 1991 à bord d'un navire de la marine amarré à Pearl Harbour, à Hawaï. Mme Viau avait 19 ans à l'époque. Haydn Edmundson, qui avait le grade de lieutenant-commandant, était alors son supérieur. Il a nié l'allégation.

Selon l'avocat de Mme Viau, Me Paul Champ, sa cliente doit maintenant accepter une enquête militaire dans laquelle elle n'a pas confiance.

« Si ce cas ne peut pas être traité avec la sensibilité et l'indépendance qu'il exige, comment une femme dans l'Armée canadienne peut-elle se manifester et avoir l'assurance que sa plainte fera l'objet d'une enquête appropriée et approfondie, et que les décisions seront prises de manière indépendante? », a demandé Me Champ.

Aucune confiance

Stéphanie Viau a indiqué qu'elle n'avait aucune confiance dans la capacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) à enquêter en profondeur sur les allégations contre un haut gradé.

Haydn Edmundson était un commandant responsable de la gestion des ressources humaines pour tout le personnel militaire lorsque les allégations de Mme Viau ont été rendues publiques.

L'armée a depuis remplacé M. Edmundson; mais son avocat a déclaré qu'il était injuste de le retirer de son poste avant qu'il n'ait eu la possibilité de se défendre contre des allégations « non vérifiées ».

Les recommandations du rapport Fish

Dans son rapport, l’ancien juge Fish a souligné que le système actuel de l'armée est truffé d'interférences potentielles de la chaîne de commandement et a lancé un appel à des changements radicaux. Il a recommandé que les juges militaires soient des civils et que le plus haut officier de la police militaire soit nommé indépendamment de la chaîne de commandement.

Il a également recommandé que les plaintes pour agression sexuelle ne fassent pas l'objet d'enquêtes ou de poursuites dans le système militaire tant que certaines conditions ne seront pas remplies, notamment que les droits des victimes inscrits dans le système de justice civile en 2015 s'appliquent aux plaignants militaires.

Vendredi, le ministère de la Défense nationale a confirmé que l'amiral Art McDonald ne ferait pas l'objet d'accusations criminelles dans le cadre d'une enquête sur une allégation d'inconduite sexuelle.

M. McDonald a remplacé le général Jonathan Vance en tant que chef d'état-major de la Défense en janvier; il s'est retiré à peine un mois plus tard, lorsque la nouvelle de l'allégation et de l'enquête a été rendue publique.

De son côté, Jonathan Vance a été accusé d'entrave à la justice relativement à une enquête militaire en cours sur des allégations d'inconduite sexuelle.

M. Vance nie les allégations le visant tandis que M. McDonald n'a pas commenté l'affaire qui le concerne.