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L'article de loi utilisé pour arrêter des manifestants est invalidé
Agence Qmi
2015-11-13 09:42:00
L’article du Code de la sécurité routière qui a permis à la police d’arrêter de nombreux manifestants pendant le conflit étudiant de 2012 a été invalidé par la Cour supérieure, jeudi…
« L’article 500.1 porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique protégées par les chartes québécoise et canadienne» et «doit être invalidé », indique le document de cour.
L’article 500.1 interdit toute action concertée qui entrave la circulation automobile sur un chemin public, à moins qu’il soit fermé et sous le contrôle d’un corps de police.
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Archimède
il y a 9 ansIl me semble qu'on peut faire valoir son droit d'expression ailleurs qu'au milieu de voies de circulation prévues pour la circulation automobile, et faire des réunions ailleurs que sur les routes. C'est également une question de sécurité.
Et puis?
il y a 9 ansJe suis tout à fait d'accord. On peut tout à fait manifester confiné sur un trottoir, en plein milieu d'une pourvoirie au nord de Mont-Laurier ou dans mon salon, si ça vous chante.
Ceci dit, je ne vois pas en quoi cela exclut la possibilité de manifester là où ça dérange, notamment sur la voie publique. C'est le propre des régimes autoritaires (même lorsqu'ils se légitimisent par des élections au scrutin uninominal à un tour) de vouloir poser le plus de contraintes possibles au droit à la manifestation, prolongement du droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique.
Bravo, Monsieur le juge Cournoyer!
Archimède
il y a 9 ansEn fait, ça ne dérange aucunement le gouvernement et ses ministres de voir des gens paralyser la circulation. Manifester devant un bureau de ministre (quand il est à son bureau) ou interrompre une réunion politique ou un congrès, oui. Bloquer la circulation, ça dérange les gens ordinaires, les pauvres cons qui paient des impôts et qui n'ont pas de régime de retraite, qui n'ont pas 2 mois de vacances comme les profs, qui n'ont pas de sabbatiques aux 5 ans. Après ça, les manifestants se demandent pourquoi ils n'ont pas la sympathie du public.
Anonyme
il y a 9 ansLes paris sont ouverts: vantera-t-il la supériorité de la formule New-Yorkaise (manifestants confinés au troittoirs), ou celle de la formule saoudienne (manifestants confinés aux cachots)?
Anonyme
il y a 9 ansJe suis désolé mais quand je lis la Charte je n'y retrouve pas le droit d'emm%rder le monde. Des groupes de pression pourraient bloquer en totalité l'économie du Québec en bloquant des points stratégiques de manière rotative. Les Chartes n'ont pas fini de soumettre la collectivité à la tyrannie de la minorité.
Cytoyenne
il y a 9 ansJ'ai également lu la Charte et je ne trouve aucun droit d'emmerder le monde, aucun droit permettant de détruire les biens d'autrui lors de manifestations, aucun droit d'empêcher les gens ordinaires de se rendre au travail, aucun droit de forcer les parents à prendre des congés sans solde pour s'occuper de leurs enfants pendant que les enragés syndiqués revendiquent plutôt que de faire leur travail c'est-à-dire enseigner avec les moyens et les ressources qui sont mis à leur disposition.
Richard B
il y a 9 ansle 500.1 n'etait jamais destine pour les manifs de rue. La version anglaise est la preuve (popular events). Un gouvernement jamais caracterisera les maifs de rue comme "evenements populaire". La definition de manifestation dans le troisieme paragraphe est les evenements culturels ou commercials qui sont concu dans le but d'attirer un grand public. L'article 7 de la charte de la langue francaise dit que les versions anglaises et francaises ont egalite, et, pour fins d'interpretation on essaie de trouver la definition commune des deux langues... une manif de rue n'est pas une action concertee destinee a entraver mais, pour le Festival de Jazz, on doit bloquer plusieurs points pour que la circulation n'entre pas... le 500.1 exige les bloquages multiples pour le distinguer de l'article 500...
Okito
il y a 9 ansLes libertés d'expression et de réunion pacifique. À mon avis, lorsque les manifestants empêchent les automobilistes à passer, les manifestations ne sont plus pacifiques. Si ces dernières ne sont pas pacifiques, elles ne sont pas protégées par les chartes Canadienne et Québécoise des droits et libertés. Celles les manifestations pacifiques sont protégées par les chartes canadienne et Québécoise. En conséquence, l'article 500.1 du Code de la Sécurité routière du Québéc n'a pas porté atteinte aux chartes canadienne et Québécoise et cet article devrait rester valide.
Maurisse
il y a 9 ansVous avez une définition assez particulière du mot "pacifique".
Anonyme
il y a 9 ansEn effet, il y en a qui semblent penser que le droit de manifester veut dire de faire du tort aux autres, donc aller au plus fort la poche.
Jusqu'à une manif où quelqu'un mourra pcq les véhicules d'urgence ne peuvent passer. Ou encore quand NAMBLA bloquera les ponts pour faire valoir ses droits...
J'espère qu'il y aura un appel!