Laval veut «tirer des leçons» de la commission Charbonneau

Le directeur du contentieux de la Ville de Laval, Me Patrice Guay, a présenté le mémoire de sa municipalité à la juge Charbonneau jeudi matin, en commençant par reconnaître les scandales de corruption et de collusion qui ont gangréné l’octroi des contrats publics sur l’île.

«On ne peut pas ignorer ce qui a été rapporté ici (à la commission) sur Laval. Il y a des leçons à tirer», a déclaré l’avocat.

Le mémoire propose donc au gouvernement de se pencher à nouveau sur un projet de loi qui permettrait aux municipalités québécoises de récupérer l’argent dépensé en trop lors de l’octroi de contrats publics à des firmes de génie et des entreprises en construction collusionnaires.

«Il faut des normes provinciales pour l'ensemble des municipalités. C'est sur cette base que seront jugées les inconduites, pour tout le monde», a dit Me Guay.

Il propose également de doubler le délai de prescription permettant de poursuivre les individus ayant enfreint la loi sur le financement des partis politiques, en le faisant passer de 5 à 10 ans. «Il y a des choses qui méritent de longues enquêtes», a-t-il souligné.

Dans son mémoire, la Ville de Laval promet aussi de revoir sa Charte, qui date de 1965.
«Un ménage s'impose, j'ai le mandat de la réviser, de la moderniser, a précisé l’avocat. Elle a été adoptée il y a 50 ans. Les municipalités cherchaient à pouvoir prendre des décisions beaucoup plus rapidement. À l’époque, Laval était en plein développement, ce qui explique peut-être pourquoi la Charte concentrait autant de pouvoir dans les mains de l'exécutif», a-t-il indiqué.

La Ville de Laval souhaite par ailleurs que le code d’éthique des municipalités québécoises contienne une «obligation claire de dénoncer» les pratiques frauduleuses qui pourraient être observées au sein des administrations publiques.

Un sondage récent réalisé auprès de 1500 employés de la Ville de Laval a révélé que les employés municipaux ont longtemps eu le sentiment d’être abandonnés par leur organisation et ont souffert des révélations à la suite des enquêtes de l’UPAC et des travaux de la commission Charbonneau, mentionne aussi le mémoire.