Le CISSS-AT conteste la décision en faveur de la FIQ

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) conteste la décision du Tribunal administratif du travail qui l’oblige à reconnaître l’ancienneté des membres de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) pendant les huit jours de grève de l’automne dernier.

Les avocats représentant la FIQ étaient Mes Mathieu St-Pierre Castonguay et Thierry Noiseux.

L’avocat représentant le CISSS-AT était Me Éric Séguin du cabinet Monette Barakett.

Dans une demande de révision judiciaire déposée en Cour supérieure le 31 juillet, le CISSS-AT nie qu’il s’agissait de représailles, comme l’affirme la décision rendue le 28 juin en faveur du syndicat.

« La décision de l’Employeur de ne pas cumuler l’ancienneté des salariées (à temps complet et à temps partiel) pendant leur temps de grève n’est aucunement motivée par l’antisyndicalisme; elle est fondée sur la législation québécoise et sur les dispositions de la convention collective », écrit-il.

Le CISSS-AT maintient qu’il n’a fait qu’appliquer un article du Code du travail qui suspend selon lui la convention collective pendant la grève.

Il estime avoir « exercé son droit de direction de manière raisonnable » et que dans sa décision, le Tribunal « ne prétend ni n’affirme que la position de l’employeur est ''farfelue'' ou n’est pas défendable ». Il n'explique pas non plus « pourquoi il ne retient pas l’argument principal soulevé par l’employeur ».

Le CISSS-AT a décliné notre demande d’entrevue, affirmant qu’il lui est impossible de commenter le dossier puisqu’il est devant les tribunaux.

Un affront pour le syndicat

Le président du Syndicat interprofessionnel en soins de santé de l’Abitibi-Témiscamingue affilié à la FIQ, Jean-Sébastien Blais, maintient pour sa part que la suspension du cumul de l’ancienneté doit être interprétée comme des représailles.

« Ça avait eu un effet chez nos membres. Ça en avait démobilisé plusieurs. Et c'est exactement ça que l'article 15 du Code du travail vient dire, que l'employeur ne doit pas faire de représailles auprès des employés. Là, c'est clairement ça qui a été fait », affirme M. Blais, ajoutant que les employés ne devaient perdre que du salaire pendant leurs journées de grève.

Selon lui, cette demande de révision n’est rien de moins qu’un nouvel affront du gouvernement.

« On demande le retrait de cette demande de révision là puisque la jurisprudence est clairement en notre faveur. On a gagné cette cause-là, mais on le voit à chaque fois qu'on réussit à aller faire des gains contre la CAQ, ils trouvent toujours un moyen de contourner pour revenir d'un autre côté nous attaquer. Je pense qu’ils doivent avoir une bonne fois pour tout un respect pour les infirmières qui travaillent dans le réseau public, [premièrement] en retirant cette demande-là, puis (deuxièmement) en leur offrant un contrat de travail à la hauteur des attentes », conclut Jean-Sébastien Blais.