«Le comité ad hoc n’est pas indépendant»

Selon René Villemure, le Conseil d’administration (CA) du Barreau a échoué sur toute la ligne en ce qui concerne l’indépendance du nouveau Comité d’éthique et de gouvernance du Barreau et celle du comité ad hoc, nommé par le CA pour lui faire un rapport à la suite de la suspension de Me Lu Chan Khuong.

En fait, depuis la suspension de la bâtonnière le 1er juillet dernier, le CA semble accumuler les bourdes et ne servir que son intérêt, au détriment de la protection du public, observe M. Villemure, qui a fondé l’Institut québécois d’éthique appliquée en 1998, et qui a été le premier éthicien au Canada à s’intéresser à la gestion éthique des organisations, à la responsabilité sociétale des entreprises et à la gouvernance.

Ce dernier, dont la pratique comporte une importante clientèle d’administrateurs, estime que la première faute du CA a été de nommer, le 2 juillet 2015, un comité d’éthique composé de membres du CA qui ont voté à l’unanimité pour la suspension de Me Khuong. Ils sont alors ainsi juges et parties.

Rappelons-le, ce comité s’était vu confier par le CA la mission d’analyser le cas de la bâtonnière considérant la procédure de non-judiciarisation dont elle a fait l’objet en avril 2014.

Mais dans une lettre adressée au CA le 7 juillet, Me Pierre Lévesque, président du dit comité, avait fait part de la décision unanime de son comité de se récuser de ce dossier, recommandant la nomination d’un comité ad hoc.

Par résolution datée du 9 juillet 2015, le CA a alors nommé un comité ad hoc composé de Me Paul-Arthur Gendreau, avocat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins, l'ancienne bâtonnière Me Madeleine Lemieux, et Me William Atkinson, qui jusqu'à son récent départ à la retraite, pratiquait chez McCarthy Tétrault.

Pour René Villemure, le comité ad hoc n’a d’indépendant que le nom. Pour être indépendant, il aurait fallu faire appel à des gens de l’extérieur du Barreau, et qui ne sont pas tous avocats, suggère-t-il. « Il faut d’autres experts, ou un éthicien pour cerner les questions éthiques et de gouvernance. Il faut se demander si les membres sont indépendants d’esprit, notamment à l’égard du comité d’éthique qui les a nommés, du conseil d’administration et du Barreau. La réponse est non. »

Selon lui, parce que la reddition de compte du comité ad hoc ne sera pas publique - il doit se rapporter au comité du Barreau, lequel est juge et partie -, ce comité est dans les faits « dépendant ».

Par ailleurs, l’éthicien fait valoir que dans le cas de Me Lemieux, qui préside le conseil d’administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, « sans juger de sa valeur, je remarque qu’elle est non seulement dépendante, mais qu’elle a également un intérêt dans l’affaire et s’expose donc à un conflit ».

Durant la campagne au bâtonnat, Me Khuong proposait de réduire la cotisation des membres, notamment en baissant la couverture de l’assurance responsabilité de dix à deux millions de dollars.

Joint hier par téléphone, l’ex-président du comité de déontologie du Fonds d’assurance responsabilité, Me Louis Masson, a préféré réserver ses commentaires sur le l’indépendance de Me Lemieux.

Disant n’avoir pas terminé sa réflexion sur une situation « fort préoccupante », il admet toutefois se poser certaines questions. « Est-ce que les membres du comité ad hoc ont prêté un serment d’office ? Est-ce qu’ils prêtent serment comme le font tous les membres des comités du Barreau ? » Ce sont des questions qui semblent sans réponse pour l’instant, dit-il en substance.

Enfin, conclut René Villemure, le CA n’aura d’autre choix que de se récuser. « Si le comité ad hoc donne raison à la bâtonnière, ce sera invivable à l’intérieur du CA ; si à l’inverse, on donne raison au CA, cela ouvrira la porte à des contestations juridiques de la bâtonnière. Le CA semble servir ses intérêts plutôt que celui de la protection du public », explique l’éthicien.

« On s’attend des juristes qu’ils mûrissent leurs décisions, poursuit M. Villemure. Ce n’est manifestement pas le cas. Alors que le CA reproche à la bâtonnière de nuire à la réputation du Barreau, le CA déconsidère la profession juridique », conclut-il.