Le Doc Mailloux débouté en Cour d’appel

En effet, la Cour d’appel du Québec vient de rejeter un appel du Dr Pierre Mailloux, alias Doc Mailloux, accueillant du même coup l’appel incident formé par le syndic adjoint du Collège des médecins.

Rappelons les faits. En 2006, le Dr Doc Mailloux avait fait l’objet de reproches pour les cinq faits suivants :

1. Pour avoir déclaré lors de son passage à Tout le monde en parle, le 25 septembre 2005, que le quotient intellectuel des noirs et des amérindiens était inférieur;
2. Pour avoir laissé entendre, lors de cette même émission, que des études non publiées soutenaient ses propos;
3. Pour avoir tenu, à une émission radiophonique en 2003 et en 2004, des propos offensants, méprisants et déplacés concernant les gens de race noire;
4. Pour avoir dénigré une psychologue dans un rapport psychiatrique en juillet 2005; et
5. Alors qu’il jouait un rôle dans l’émission « Les Bougon », pour avoir déclaré à un personnage se plaignant d’un problème sexuel : « mon maudit précoce, tu vas te retenir j’espère ».

Radiation de cinq ans

En 2009, le Conseil de discipline l’avait déclaré coupable sur les cinq chefs. Une radiation temporaire de cinq ans a été imposée sur chaque chef, à purger de manière concurrente. Le Doc Mailloux avait fait appel, à la fois de la culpabilité et de la sanction, au Tribunal des professions. Le Tribunal a déclaré que le docteur avait le droit de s’exprimer librement, mais que le Conseil avait eu raison de conclure que ça n’avait pas été fait avec dignité et retenue. Il a donc accueilli uniquement l’appel sur la sanction pour réduire la radiation de cinq ans à trois mois et y ajouter une amende de 20 000 $.

Toujours non satisfait, le controversé psychiatre a demandé à la Cour supérieure la révision judiciaire de cette décision. La Cour avait donné raison au Dr Mailloux et ordonné que l’affaire soit reprise du départ au Tribunal des professions.

Cette fois, c’est le syndic adjoint qui en appelait de la décision de la Cour supérieure. La Cour d’appel vient de lui donner raison.

Dans cet arrêt, les Honorables Yves-Marie Morissette, Benoît Morin et Marie-France Bich notent que la décision du Tribunal des professions respectait les normes de l’affaire Doré c. Barreau du Québec et que ce faisant, la Cour supérieure n’aurait pas dû intervenir. Elle casse donc le jugement et c’est ainsi la décision du Tribunal des professions qui fait autorité.

Un appel incident

Dans un arrêt conjoint rendu en même temps, les juges disposent de l’appel incident formé par le Doc Mailloux, concernant la sanction imposée. « L’appel incident, pour sa part, n’est pas un modèle de clarté », déclarent-ils d’ailleurs à l’égard du mémoire du Doc Mailloux, qui se représente seul.

Ils rejettent finalement l’appel, parce que sur cette question, en matière de révision judiciaire, seule une décision déraisonnable aurait pu justifier une intervention de la Cour. Or, disent les juges, la décision se justifiait dans les circonstances. Échec sur toute la ligne, donc, pour le psychiatre, qui peut néanmoins faire appel à la Cour suprême du Canada d’ici 60 jours.

Me Jacques Prévost, de Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, représentait le syndic adjoint du Collège des médecins.