Le DPCP porte en appel l'arrêt des procédures accordé à Zampino

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec porte en appel l'annulation des procédures judiciaires obtenues par l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, qui avait été accusé dans une affaire d'octroi de contrats municipaux en échange de financement politique.

Dans un avis d'appel déposé cette semaine, le DPCP réclame la tenue d'un procès, invoquant des erreurs de droit dans la décision d'arrêter les procédures, le jour même où devait s'ouvrir le procès de Frank Zampino, le 30 septembre dernier.

M. Zampino devait répondre à des accusations de complot, de fraude, de corruption et d'abus de confiance.

Selon le DPCP, la juge Joëlle Roy n'aurait pas dû invalider le mandat d'écoute électronique visant des conversations entre M. Zampino et son avocate et, du même coup, l'ensemble de la preuve obtenue par cette technique dans le dossier. Le DPCP conteste aussi la conclusion de la magistrate, selon laquelle cette écoute électronique violait le privilège avocat-client.

Se rendant aux arguments de l'accusé, la Cour avait estimé que les droits constitutionnels de l'ancien bras droit du maire Gérald Tremblay avaient été violés au cours de l'enquête ayant abouti à son arrestation, en septembre 2017.

La décision avait été un camouflet tout autant pour le DPCP que pour l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui a mené l'enquête.

Le mandat d'écoute électronique avait pourtant été autorisé par un juge de la Cour du Québec, comme le prévoient les procédures judiciaires. La juge Roy a toutefois estimé qu'il aurait dû y avoir un débat avec le juge autorisateur pour déterminer si ces entretiens téléphoniques pouvaient être transmis à la Couronne.

En vertu de la loi, la confidentialité des conversations entre un client et son avocat doit être respectée par la police et ne peut être admise en preuve lors d'un procès.

L'ex-numéro deux de la Ville de Montréal avait été appréhendé il y a deux ans en compagnie de sept autres suspects dans le cadre de l’opération Fronde. D'après l'UPAC, les huit hommes, tous accusés de fraude, de complot et de corruption, ont été impliqués dans un stratagème qui s'est appliqué à une trentaine de contrats de services professionnels.

Selon le DPCP, Frank Zampino aurait octroyé entre 2001 et 2009 une trentaine de contrats municipaux à des firmes d’ingénierie en échange de ristournes importantes versées dans les coffres d’Union Montréal.

En 2018, il avait été acquitté des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot déposées contre lui et d'autres accusés dans le dossier du projet de développement immobilier Faubourg Contrecoeur, au terme d'une opération-choc de l'UPAC. Le tribunal avait alors jugé la preuve insuffisante.

Les derniers accusés demanderont aussi un arrêt des procédures

Parmi les sept autres accusés dans cette affaire figurent Bernard Trépanier, ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréal, Robert Marcil, ex-directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal, ainsi que d'anciens dirigeants des firmes de génie-conseil CIMA+, SM et HBA Technika.

Les avocats de cinq d'entre eux demanderont vendredi un arrêt des procédures, car ils espèrent bénéficier du même traitement que celui obtenu le mois dernier par Frank Zampino.

Il y a deux semaines, ils se sont présentés en cour pour obtenir des précisions sur la façon dont l'écoute électronique avait été menée et dont leurs clients en avaient été touchés.

Les deux autres accusés ne sont pas au procès. Bernard Trépanier est décédé en août 2018, et l'ex-vice-président de CIMA+ Yves Théberge avait choisi de plaider coupable.