Le droit du cannabis : bientôt au Québec ?

De plus en plus d’avocats se spécialisent dans le domaine du droit du cannabis. C’est le cas du cabinet Vicente Sederberg, très sérieusement autoproclamé The Marijuana Law Firm. Le cabinet subventionne même le poste de directeur de la chaire de droit du cannabis qu’occupera le professeur de droit Sam Kamin à Denver, dans le Colorado !

Sam Kamin enseigne par ailleurs le droit du cannabis, et la façon de représenter les nouveaux clients de cette industrie depuis novembre dernier, rapportent les sites Slate et The Cannabist. À noter que l'université proposera dès la fin de l’été un cours de journalisme spécialisé cannabis où les étudiants produiront un reportage multimédia sur les acteurs de l’industrie locale afin d’exposer au public la complexité des enjeux de cette industrie.

À Toronto, Mes Mike Lickver et Hugo Alves, avocats chez Bennett Jones, ont même lancé un nouveau groupe de pratique, comme l’indiquait alors Droit-inc, souhaitant devenir des spécialistes de l'industrie de la production et de la vente de marijuana à des fins médicales.

De nombreuses questions persistent

Aux États-Unis, explique Slate, de nombreux problèmes juridiques se posent : le cannabis étant illégal au niveau fédéral, que faire si les banques américaines refusent de traiter avec les entreprises liées à la marijuana ? Que faire des propriétaires immobiliers qui, sur la base des mêmes lois fédérales, continuent d’expulser ceux qui en font pousser chez eux ?

En droit du travail, la Cour suprême du Colorado se demande: une entreprise a-t-elle le droit de licencier un employé qui serait testé positif au cannabis ?

Les questions pour l’instant limitées au continent américain que soulève cette néo économie pourraient vite débarquer au Québec avec la nouvelle réglementation canadienne sur la consommation thérapeutique de marijuana.