Le gouvernement ne reverra pas le processus de nomination à la Cour suprême

C'est ce qu'a obtenu comme réponse le député libéral Stéphane Dion, qui a posé formellement cette question _ et bien d'autres au sujet du juge Nadon _ au gouvernement par le biais d'un processus parlementaire formel, et qui permet aux députés d'obtenir une réponse à l'intérieur d'un délai de 45 jours.

Rien de précis n'est prévu pour le moment, répond le gouvernement, l'examen du processus de nomination étant "un exercice continu".

Le choix du juge Marc Nadon, en provenance de la Cour d'appel fédérale, a semé la controverse, plusieurs dénonçant le fait qu'il ne travaillait pas en droit civil alors qu'il doit occuper l'une des trois places réservées au Québec à la Cour suprême. Un avocat a même intenté des procédures judiciaires pour faire annuler sa nomination.

Le revue des procédures aurait ainsi été opportun pour éviter ce genre de dérapage à l'avenir, croit Stéphane Dion. Surtout que de nouvelles nominations seront faites bientôt, dont l'une en provenance du Québec lorsque le juge Louis Lebel prendra sa retraite.

Le député libéral déplore surtout l'absence de consultation de juristes québécois sur l'admissibilité à la Cour suprême du juge Nadon, une omission révélée par les réponses du gouvernement, dit-il.

De plus, M. Dion n'a pas reçu de réponses à certaines de ses questions. Notamment sur l'évaluation qui aurait été faite du risque de litige en lien avec la nomination et quel montant a été affecté à la défense du juge Nadon. Selon le gouvernement, ce dernier point serait protégé par le secret professionnel et n'aurait pas à être dévoilé.

Le juge Nadon a été nommé au début du mois d'octobre. Le gouvernement a depuis demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la validité de sa nomination.