Le ministre de la Justice annule un 2e appel de candidatures au poste de juge
Radio-canada Et Cbc
2024-03-21 13:45:02
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, annule pour une deuxième fois un appel de candidatures au poste de juge à Val-d’Or. Une situation qualifiée d'« excessivement rare » par différents acteurs du milieu de la justice. Des partis d'opposition réclament des explications de la part du ministre.
Le premier appel de candidatures pour ce poste de juge à la Cour du Québec de Val-d’Or avait été annulé au début de l’année 2023. Le ministre avait mentionné en entrevue à La Presse à ce moment qu’« il y a des circonstances exceptionnelles où on doit faire un deuxième avis ». Il avait refusé de fournir davantage d’explications sur les motifs justifiant cette décision.
Un deuxième appel de candidatures a ensuite été lancé. Les candidats intéressés avaient jusqu’à septembre 2023 pour postuler. Or, le ministre Jolin-Barrette vient à nouveau d’annuler l’appel de candidatures.
Le cabinet du ministre fait savoir que le processus est confidentiel et que le ministre ne peut pas se prononcer sur le sujet. Par courriel, on précise « qu’il peut arriver, par exemple, que le nombre de candidatures soit insuffisant, que le comité de sélection ne soit pas en mesure de faire de recommandations, ou encore, qu’on nous signale un problème relativement à un candidat après la remise du rapport. Dans certains cas, les postes sont effectivement plus difficiles à pourvoir et il s’avère parfois nécessaire de lancer plus d’un concours.»
Radio-Canada a tenté de savoir s’il y aura un troisième affichage, mais le cabinet du ministre précise que « la suite des démarches pourra être connue en temps et lieu ».
Le ministère de la Justice nous dirige vers l’article 3 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec. Il stipule que « si le ministre estime, après avoir reçu le rapport du comité et tenu compte de la liste des candidats proposés, qu’il ne peut, dans l'intérêt supérieur de la justice, choisir à l’égard d’un poste un candidat en vue d’une recommandation au Conseil des ministres pour une nomination, le concours est annulé à l’égard de ce poste ».
Le Barreau du Québec n’a pas souhaité accorder d’entrevue sur le sujet, assurant ne pas être informé des raisons qui sous-tendent l’annulation de l’appel de candidatures. « Nous souhaitons évidemment que le poste soit pourvu le plus rapidement possible, considérant les importants besoins de notre système de justice », précise-t-on par courriel.
Dans le milieu judiciaire à Val-d’Or, la situation soulève des inquiétudes, surtout qu’un autre appel de candidatures est toujours ouvert, dans le but, cette fois, de remplacer le juge Jean-Pierre Gervais, qui partira à la retraite.
Les partis d’opposition réclament des explications
Le porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de justice et député de l’Acadie, André Albert Morin, se dit fort étonné de constater cette annulation.
« Annuler deux fois un concours, moi, de mémoire, je ne me souviens pas d’avoir vu ça », explique celui qui est aussi avocat.
« Le comité fait un rapport au ministre puis après ça le ministre décide avec la liste qui est faite. Est-ce que c’est parce qu’il n’y a aucun candidat? Écoutez, tout est possible. C’est une hypothèse, mais maintenant les postes à la magistrature sont ouverts aux notaires et aux avocats qui ont plus de 10 ans de pratique. Qu’il n’y ait aucun notaire ou avocat à Val-d’Or qui puisse remplir ces fonctions-là ou à tout le moins être sélectionné, écoutez, tout est possible, mais permettez-moi d’en être étonné », ajoute André Albert Morin en précisant que les gens de l’extérieur de la région peuvent aussi postuler.
Le député et avocat Pascal Paradis estime que la situation manque de transparence.
« Tout en respectant son obligation de confidentialité, il faudrait expliquer pourquoi le concours est annulé pour une deuxième fois parce que, si la raison, et je dis bien si la raison, c’est qu’on n’aime pas les candidatures qu’on voit sur la liste, ça soulève d’autres questions. Mais là, on ne sait pas », ajoute-t-il
« Il y a toujours moyen d’améliorer le processus. Est-ce qu’il pourrait y avoir des modifications qui feraient en sorte que le ministre devrait donner une raison pour laquelle il annule un concours? C’est une chose qui pourrait être envisagée », explique pour sa part André Albert Morin, du Parti libéral du Québec.
