Le Nouveau-Brunswick, le far west en matière de procurations
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Radio -Canada
2017-07-27 14:15:00
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En comparaison avec les autres provinces du pays, au Nouveau-Brunswick, aucune loi ne réglemente les procurations comme telles. Des procurations peuvent cependant être rédigées selon des lignes directrices dans la Loi sur les personnes déficientes et dans la Loi sur les biens.
Un groupe de spécialistes de la santé et d'avocats demande au gouvernement de légiférer sur les procurations.
Selon l'avocate Monica Barley, membre du Groupe d'action sur les procurations, cette loi donnerait des indications claires et précises sur ce que les procurations peuvent faire comme dans toutes les autres provinces du pays.
« Il est rare qu'on voie que différents avocats font exactement la même procuration, dit Monica Barley. Parce qu'il n'y a pas de standards, parce qu'il n'y a pas de formulaire qui a été légiféré ou réglementé. On le fait basé sur notre expérience et sur ce qu'on pense qui va fonctionner. »
Cette absence de loi engendre par le fait même un manque d'information pour la population, selon Monica Barley.
De son côté, le gouvernement du Nouveau-Brunswick affirme envisager la création d'une loi sur les procurations.
La section des réformes législative du cabinet du procureur général ne précise toutefois pas d'échéancier pour cet exercice.