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Le projet de la CAQ sur la laïcité protège les droits acquis
Radio -Canada
2019-03-28 13:00:00
Des nouvelles du projet de loi sur la laïcité de l'État déposé jeudi à l'Assemblée nationale…
Tel que prévu, le projet de loi ne se contente pas d’interdire le port de signes religieux aux employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs de l'État) et aux enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public, tel que promis en campagne électorale.
Cette exigence est étendue aux directeurs d’école et à leurs adjoints, au président et aux vice-présidents de l’Assemblée nationale, à tous les agents de la paix exerçant des fonctions au Québec et aux membres, commissaires ou régisseurs de différents organismes gouvernementaux. Les juges de paix fonctionnaires et d'autres employés de l'État oeuvrant dans le système de justice (greffier, shérif, etc.) sont aussi visés.
Le projet de loi précise cependant qu'il revient au Conseil de la magistrature de traduire les exigences de l'État en matière de laïcité pour les juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions et des cours municipales et les juges de paix magistrat.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec sera pour sa part modifiée afin qu'elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État ».
Le projet de loi 21 reprend par ailleurs le principe d’une loi adoptée par le gouvernement Couillard en octobre 2017, selon lequel tous les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert. L’article en question a été suspendu l’été dernier par la Cour supérieure du Québec.
Extrait du préambule du projet de loi 21
La laïcité de l’État repose sur quatre principes, soit la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la liberté de conscience et la liberté de religion. Il prévoit que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires sont tenues de respecter ces principes dans le cadre de leur mission.
Décrocher le crucifix
Le gouvernement Legault a par ailleurs annoncé en début de journée qu'il est prêt à retirer le crucifix du Salon bleu de l'Assemblée nationale, où siègent les députés, après l'adoption de son projet de loi. Il s'agit d'une volte-face de la CAQ, qui affirmait encore récemment que ce symbole patrimonial ne devait pas être déplacé.
« On fait un compromis sur le crucifix, on fait un compromis sur la clause des droits acquis pour rassembler le maximum de Québécois. C’est ça qui est mon objectif. Je veux que ce débat se fasse sans dérapage ou avec le moins de dérapage possible, de façon sereine », a indiqué François Legault, le premier ministre du Québec.
« Impensable qu’une société libre légitimise la discrimination », s'offusque Trudeau
Le premier ministre canadien Justin Trudeau n'a pas tardé à faire savoir son vif désaccord face à l'approche choisie par le gouvernement Legault.
« On va regarder le projet de loi d’abord. Mais laissez-moi dire que le Canada est un pays laïque, un pays qui respecte profondément les libertés individuelles, la liberté d’expression, de conscience et de religion. Le Québec l’est aussi », a-t-il commenté.
Il est attendu que le projet de loi sera contesté par le Parti libéral, qui s’oppose à toute interdiction du port de signes religieux, et Québec solidaire, qui préconise officiellement le respect des recommandations faites il y a plus de 10 ans par la commission Bouchard-Taylor.
Cette commission sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles proposait d'interdire le port de signes religieux aux juges, aux procureurs, aux policiers, aux gardiens de prison, ainsi qu'au président et aux vice-présidents de l'Assemblée nationale.
La CAQ pourrait cependant obtenir l’appui du Parti québécois, qui préconisait aussi l’interdiction du port de signes religieux pour les personnes en situation d’autorité et les enseignants des écoles primaires et secondaires du secteur public en campagne électorale.
Le fait que la CAQ n’entend pas étendre l’interdiction de ces signes aux enseignants des écoles privées pourrait toutefois constituer une pomme de discorde.
Le projet de loi de la CAQ créera assurément des vagues, particulièrement dans le milieu de l'éducation, où se trouve la majorité des employés de l'État qui perdront des droits lorsqu'il sera en vigueur.
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Legal Counsel
il y a 5 ansWell...without further ado, here it is! I don't know if anyone else has read the text of the proposed Bill. I have. Personally, I don't find it's a five-alarm fire. I can understand why others might feel differently, however. I just don't think we're mature enough as a society to have this discussion rationally, without degenerating into histrionics, ad hominem attacks, straw-manning and general hysteria. It's a shame. It would have been emblematic of our wisdom and perspicacity if we were able to engage in a genuine public debate with respect to this issue. Instead, I fear we would much rather retreat into the recesses of our minds, refuse to listen, respond with ideological/canned responses, and generally label each other as rubes, xenophobic, or otherwise intolerant.
Anonyme
il y a 5 ansJe suis d'accord. Je croyais que, en tant que juristes, nous aurions pu en débattre de manière intelligente. Toutefois, les commentaires sur ce site ont prouvé le contraire. Dans ce contexte, comment s'attendre à ce que le reste de la population qui n'a pas de formation en droit puisse en débattre de manière harmonieuse. Espérons que les débordements seront limités et que Dieu nous protège :)
Volander
il y a 5 ansTunisie: Khadija T. Moalla, PhD - Consultante senior en droit international :
«La laïcité, c’est fondamental… Il n’y a pas de développement sans laïcité. Il n’y a aucun pays qui peut prétendre actuellement, qu’il soit arabe, musulman ou autres..., il n’y a pas de développement si on ne sépare pas clairement la religion d’avec l’État…» (Vidéo: à 21 min.)
https://ici.radio-canada.ca/tele/doc-humanite/site/episodes/428561/femmes-pouvoir-societe-droits-vincent-graton
Anonyme
il y a 5 ansDans un article récent, une musulmane déclarait que si le port du voile lui était interdit, elle resterait à vie sur le B.S.
Voile ou pas, elle avait l'air d'avoir fait ce choix lourd de conséquence pour les contribuables, et on peut se demander combien sont comme elle.
Volander
il y a 5 ansC’est ce que j’appelle du chantage. Une femme voilée préférerait quitter son emploi (avec avantages sociaux, etc.) plutôt que d’enlever son voile au travail ? C’est de la foutaise !!! Jamais je ne vais croire çà.
Et si c’est le cas, çà signifierait que son mari est un musulman intégriste et qu’elle ne peut pas faire ce qu’elle veut. Dans ce cas, j’aimerais savoir QUI SONT LES HOMMES QUI SE CACHENT DERRIÈRE CES VOILÉES? Des hommes tel que Mohammad Shafia ?
Anonyme
il y a 5 ans"Une femme voilée préférerait quitter son emploi (avec avantages sociaux, etc.) plutôt que d’enlever son voile au travail ? C’est de la foutaise !!! Jamais je ne vais croire ça."
De toute évidence vous n'avez pas cotoyé des gens vraiment religieux. Vous seriez déçu de voir jusqu'à quel point les gens peuvent agir en fonction de leur croyances religieuses, quelle qu'elle soit. Vous êtes probablement d'origine catholique mais pas vraiment pratiquant, comme la plupart d'entre nous. Mais allez voir les born again Christian, certaines communautés juives et bien évidemment une petite partie de la communauté musulmane, vous comprendrez que vous avez tort.
Le calcul de ces gens est notamment que l'on doit faire tout ce qui est nécessaire pendant cette vie relativement courte afin de s'ouvrir les voies du paradis pour la vie éternelle. C'est long ça selon leurs croyances. Et donc l'investissement en vaut donc la peine. C'est ça la philosophie de ces gens.
Anonyme
il y a 5 ans"Et si c’est le cas, çà signifierait que son mari est un musulman intégriste et qu’elle ne peut pas faire ce qu’elle veut."
Pourquoi? Parce qu'une femme ne peut prendre pour elle même la décision de porter le voile? Ne vous en déplaise, je connais une dame qui le porte, elle est célibataire et très loin de sa famille. Elle croit que c'est son devoir.
Si vous voulez que le débat avance, laissez de côté les préjugés et la caricature que les femmes voilées sont toutes des victimes. C'est un choix que plusieurs assument de plein gré, par conviction, tradition ou autre.
JB
il y a 5 ans"Ne vous en déplaise, je connais une dame qui le porte, elle est célibataire et très loin de sa famille. Elle croit que c'est son devoir."
Est-ce que votre amie irait jusqu'à se mettre sur le BS pour garder son voile?
Anonyme
il y a 5 ansElle n'est pas fonctionnaire ou enseignante. Mais je n'ai aucun doute qu'elle changerait de boulot si on essayait de la forcer à enlever son foulard.
Anonyme
il y a 5 ansC'est dommage, car avec une attitude aussi défaitiste et têtue, elle aurait certainement été à l'aise dans la fonction publique.
Pirlouit
il y a 5 ansC'est un argument qui revient souvent : légiférer entraînera davantage d'exclusion. Sauf que basé sur cet argument, on ne pourrait jamais légiférer sur quoi que ce soit. Ça ressemble à l'ex qui menace de se suicider si sa blonde ne revient pas avec lui.
Que diriez-vous si un nazi disait la même chose avec sa croix gammée? Je pense que nous connaissons la réponse. S'il y a une extrêmiste qui fait du chantage et préfère aller sur le b.s., alors elle peut y aller. Elle aura une autre Loi à respecter et se fera couper son b.s. si elle ne la respecte pas.
La Loi fait une multitude de concessions, dont le fameux crucifix. Mais vous remarquerez que ça ne fait pas un pli aux opposants qui ne seront jamais contents car cette Loi va contre le credo multiculturaliste canadien.
Anonyme
il y a 5 ansPour plusieurs immigrants, la familiarité, ou l'appui au moment de l'immigration fait en sorte qu'ils vivent près, au sens propre et figuré, des gens de la même origine. Pensez au Chinatown, les quartiers grecs, italiens etc. (je suis à Montréal).
Ainsi, plusieurs membres de ces communautés culturelles sont passablement plus renfermés sur eux-mêmes et fréquentent les institutions afférentes: pensez écoles juives, grecs, arméniennes, centres communautaires etc. Ce faisant, plusieurs trouvent conjoints parmi cette communauté et vivent en marge de la société québécoise, du moins pour les nouveaux arrivants et les premières générations.
En effet, normalement, avant les voyages faciles et les modes de communication permettant de garder le contact de façon constante, ce sentiment diminuait au fil des générations, les gens rejoignaient le mainstream. Pensez aux irlandais.
Pour les musulmans, l'immigration est plus récente, les institutions pas tout à fait aussi bien implantée et /ou à la hauteur. En plus, dans la majorité des cas, il n'y a pas de problème de langue. Plusieurs individus, les modérés, font donc le choix d'envoyer leurs enfants à l'école publique et d'y travailler, surtout, et ça existe, pour les femmes voilées mais qui ont subies les intégristes.
À juste titre ou non, ils sont ciblés par cette loi, c'est indéniable. Il y aura un mouvement de repli qui rendra l'intégration plus difficile. Chaque attaque perçue, de façon légitime ou non, a cet impact.
L'argument n'empêche pas de légiférer. Mais il ne faut pas rejeter les impacts réels du revers de la main comme vous le faites.
Et avec respect, vos exemples ne sont pas pertinents. On parle d'une communauté culturelle, pas d'un groupe criminel. Nous avons accepté cette immigration. Selon notre point de vue, l'on souhaite qu'elle contribue à la société ou n'y nuise pas. La meilleure façon demeure l'intégration.
Dans l'ensemble, forcer des femmes à enlever leurs voiles va être contre-productif, causant du ressentiment et permettant aux extremistes de récupérer pour leur propagande.
La meileure façon d'éviter les ghettos, est d'inclure les individus et leurs enfants dans le mainstream de la société. Rien comme une job parmi la majorité et l'école avec les autres québécois pour faciliter ça et éviter qu'ils rejoignent les extremistes qui vivent en marge. Si les modérés se retournent vers des écoles musulmanes et/ou coraniques, l'on ne fera que grossir le nombre d'extremistes et la communauté aura le nombre pour être auto-suffisante et vivre en marge de la société un peu comme la communauté hassidim à Outremont et Boisbriand.
Ray Bond
il y a 5 ansIl ne peut y avoir que des extremistes qui soient contre la laicité de l'état. Je soupconne que c'est moins d'un pourcent de la population qui voudrait réellement que l'état fonde ses décisions en tout ou en partie sur des textes religieux. Et pour les alarmistes, les musulmans repésentent 3% de la population québécoise, moins de la moitié des femmes musulmanes sont voilées et même si elles le sont, ça ne veut pas dire que ça soit le cas.
La véritable question est qu'est-ce que ce concept requiert vraiment?
Ça va de soi que les crucifix doivent être retirés des salles où l'autorité gouvernementale exerce son pouvoir et autorité. De la même façon, fini la prière avant les conseils etc.
Quand on en vient aux individus, la question se pose: quand représentent-ils effectivement l'état? Quand est-ce qu'un citoyen peut-il penser que "l'état" agit? Par ailleurs, ne faudrait-il pas que le symbole religieux soit de quelque façon intégré à cette action afin qu'il y ait atteinte au principe de laicité?
Quoi qu'il en soit, j'ai de la difficulté à croire que quiconque discute avec un enseignant croit vraiment qu'il a affaire à un agent du gouvernement, du moins de la façon qu'il le fait quand il fait affaire avec un juge, un douanier ou qu'il entend un ministre en chambre. Ce qui renforce mon point de vie à cet égard est le fait que les écoles privées en sont exclues. Comment est-ce qu'une enseignante au public représente-t-elle plus l'état que sa consoeur au privé?
Urbain
il y a 5 ansEt le gouvernement a justement tranchée cette question. Plutôt qu'accepter cette décision raisonnable mais avec laquelle ils sont en désaccord (ils ont le droit), les opposants crient au meurtre, comparent Legault à Hitler et attribuent à cette Charte le massacre en Nouvelle-Zélande... Du vrai délire.
Comme les réactions à la Loi 101 dans les années '70. Pourtant, beaucoup d'opposants à l'époque se sont même ralliés depuis.
Même Philippe Couillard avait refusé le visage couvert, une mesure discriminatoire. Où était les opposants à cette discrimination si inacceptable ? Peu de réaction. Où était Justin Trudeau pour dénoncer cette discrimination ? Tout est question de limite, certains ne peuvent juste pas accepter celles de la majorité.
Anonyme
il y a 5 ans"Et le gouvernement a justement tranchée cette question."
Et on a le droit de ne pas être d'accord avec cette position.
Aux dernières nouvelles on n'avait pas invoqué la clause nonobstant pour nous empêcher d'exprimer notre point de vue, c'est donc ce que je fais et, j'estime de façon raisonnable.
Je ne comprends donc pas du tout votre texte quine répond pas au mien. Après tout, le gouvernement a tranché n'est pas un argument en démocracie (et je suis convaincu que vous n'appliquez pas le principe quand Trudeau tranche...).
En fait, vous parlez de gens qui crient au meurtre, avec votre texte et autres commentaires, vous semblez tout aussi déraisonnable.
Urbain
il y a 5 ansLe droit de pas être d'accord ouais. Pas le droit de comparer à Hitler, dire qu'on ne respectera pas la Loi et autres commentaires ridicules de ce genre.
Si je ne suis pas d'accord avec Trudeau, je ne le traite pas de fasciste pour autant. Il a été élu avec un programme et il gouverne autour de ce programme. C'est ça la démocratie. Si Legault avait sortie sa Loi de nulle part, je dis pas mais c'est pas du tout le cas. Tout le monde était au courant de la position de la CAQ, elle a été élu, et une grande majorité de Québécois appuie sa Loi. Faut savoir perdre.
Anonyme
il y a 5 ansOuais, et elles sont où exactement dans mon commentaire initial ces comparaisons, amalgames et insultes?
Tu chiales que les autres exagèrent sans te rendre compte que c'est exactement ce que tu fais à mon endroit. Une opinion un peu différente, comme celle de mon commentaire initial, hop, je fais parti du même panier que ceux qui invoque les nazis etc. et ce même si mon commentaire n'a aucun lien avec ceci, juste parce que j'exprime un bémol sur le projet de loi. STP, ne parle pas de réactionnaires et de climat pourri, tu fais parti de ceux qui y contribuent avec ton manque de discernement.
T'as raison, la CAQ a été élue en bonne et due forme. Aucun problème. Un prof n'est quand même pas une position en autorité selon moi. La majorité n'est pas d'accord? Tant pis pour moi, mais ça ne change pas mon point de vue. T'es pas content que j'exprime mon point de vu, tant pis pour toi.
Aanonyme
il y a 5 ansLe droit québécois crée donc un droit acquis à ne pas faire l'objet de discrimination inconstitutionnelle, accompagnée d'une obligation pour les nouveaux venus de subir la même discrimination. Bra-vo.
Anonyme
il y a 5 ansLes clauses "orphelins" en droit du travail participaient de la même logique, mais pour un objectif différent (i.e. économiser de l'argent).
Aanonyme
il y a 5 ansNon, ça les caquistes sont [https://www.lesoleil.com/actualite/les-clauses-orphelin-dans-la-mire-du-gouvernement-legault-36028910d79911da01d2af5fd4a4a323|contre.]
Anonyme
il y a 5 ansBeau petit sondage ce matin dans le J de M.
Ainsi, les Québécois désirent la laicité mais désirent également conserver les crucifix dans les aires publics parce que ça fait parti du patrimoine.
Ainsi, la licité, ce principe fondamental pour les Québécois souffrirait d'une petite exception qui, surprise, s'appliquerait à la religion de la majorité. Tout comme le projet de loi concu afin de minimiser les manifestations externes religieuses chez les autres religions mais n'ayant aucun impact concret sur la religion de la majorité.
Pourquoi on ne se dit pas les vraies choses? Ce n'est pas la laicité qui est le but du projet de loi, c'est l'identité québécoise. Évidemment, c'est un peu moins acceptable que de dire que le réel but est de mettre les immigrants à leur place (second ordre) afin de prioritiser les "vrais" Québécois, les purs-laines. Mais au moins c'aurait l'avantage d'être honnête.
Urbain
il y a 5 ansOn parle d'Histoire. Même Philippe Couillard, anti-québécois et grand défenseur des minorités voulait garder ce crucifix.
Mais bon c'était devenu une distraction, aussi bien l'enlever. Legault a été raisonnable. On ne peut pas dire la même chose des pleurnicheurs pour qui ça ne semble faire aucune différence.
Vous mélangez deux concepts. Oui il y a un impact pour un chrétien aussi, il ne pourra pas travailler en autorité avec une croix ou autre signe similaire.
Une chose est sûre, à voir les opposants se démener, on peut certainement croire qu'ils souhaitent effacer notre histoire.
Anonyme
il y a 5 ansEt depuis quand Couillard est-il une autorité en la matière?
Par ailleurs, en parlant d'être conséquent, Couillard ne prêchait pas l'évangile de la laîcité qui, semblerait-il, soit le principe le plus important dans notre démocracie à entendre les chroniqueurs et lire les commentaires. Sauf, quand vient le temps de s'attaquer au patrimoine qui, selon les résultats de ce sondage aurait préséance sur la laicité. C'est la seule façon d'expliquer les résultats contradictoires selon moi.
Et je ne mélange rien du tout. Ça fait longtemmps en ti-pêché que je n'ai pas vu un catho en position d'autorité avoir une croix autour du cou. Et bien que je sois baptisé, confirmé et eu de nombreux cours de cathéchisme, je n'ai jamais entendu le curé dire qu'il était de mon devoir de porter une croix autour du cou. Que vous le compreniez ou non, les musulmans qui portent un foulard, les juifs qui portent la kippa, les sikhs qui portent le turban, croient que c'est effectivement leur devoir de le faire.
Je peux bien dire que l'interdiction de porter des mini-jupes s'appliquent aussi bien aux 2 sexes, nous savons fort bien qui elle vise.
ZtH
il y a 5 ansIf the proponents of secularism were constant in their approach, the crucifix in the chamber where the government exercises its power would have been the first target. The fact that it's not just proves the OP's point.
For more than 40 years the Quebec Charter protected individual rights including freedom of religion and expression. Now, we will include majority rights (because of course the majority requires quasi-constitutional protection...) and will curb other fundamental rights.
So tell me again who is erasing our history?