Le traitement juridique des pandémies

À l'instar du virus Ebola qui frappe dans plusieurs régions du monde, d'autres maladies pourraient voir le jour et s'étendre.

Afin d'aider les avocats à préparer leurs clients à la survenance de telles pandémies et pour les conseiller pendant leur déroulement, l’Association du Barreau canadien (ABC) a produit un document en ligne intitulé « Les pandémies et les milieux de travail ressource à l'intention des avocats ».

L'outil s'adresse aux avocats qui conseillent les employeurs, les syndicats et les employés, ainsi que les conseillers d’entreprise et les dirigeants de cabinets.

Il s'agit d'une compilation de la législation et de la jurisprudence relevées dans la plupart des ressorts canadiens, ainsi que des pratiques exemplaires applicables à divers contextes professionnels.

« (La ressource) traite de nombreuses questions, y compris les plans d’intervention en milieu de travail, les exigences en matière de vaccination, les refus de travailler, les absences forcées, les demandes de congé de soignant et les papiers de médecins », a déclaré Me Stéphane Lacoste, président de la section du droit du travail et de l'emploi de l'ABC Québec et coprésident du groupe de travail qui a produit le document.

Celui-ci propose des mesures à mettre en œuvre pendant les six phases des pandémies établies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

« Nous avons inséré des commentaires et avons fait de notre mieux pour offrir une assistance dans un domaine du droit encore relativement nouveau et n’ayant pas encore été mis en œuvre en pratique », conclut Me Lacoste.

Vous pouvez voir la présentation du document en vidéo ici.