Le tribunal accueille en partie la demande d’injonction de l’UQAM
Radio-canada Et Cbc
2024-05-27 09:05:29
Un juge de la Cour supérieure accueille en partie la demande d’injonction provisoire déposée par l'UQAM...
Dans sa décision publiée ce matin, le juge de la Cour supérieure Louis-Joseph Gouin accueille en partie la demande d’injonction provisoire déposée par l'Université du Québec à Montréal (UQAM) qui réclame la libre circulation du personnel et des étudiants dans le secteur du Complexe des sciences, occupé et barricadé par des manifestants propalestiniens depuis deux semaines.
Dans une décision de 16 pages, le juge Gouin reconnaît d’entrée de jeu que la sécurité est présentement mise à mal et qu’il est urgent d’y pallier avant qu’un événement malheureux ne se produise
sur le campement ou ses environs.
Il est essentiel que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place immédiatement afin d’éviter qu’un événement malheureux ne se produise et que l’UQAM subisse ainsi un préjudice sérieux ou irréparable.
— Extrait de la décision du juge Louis-Joseph Gouin.
Une citation de
Estimant qu’il est définitivement préférable de prévenir que de guérir,
le magistrat ordonne l’instauration par les parties de quatre mesures pour assurer la sécurité de tous sur le site.
Ne pas mettre en place ces mesures continuerait à créer de sérieux inconvénients au niveau de la sécurité pour l’UQAM,
prévient le magistrat en précisant qu’elles ne font que réduire la superficie du campement, sans nuire au droit de manifester des Défendeurs.
Les mesures imposées par le juge Gouin :
- La création de l’Espace permettant une circulation sans entrave et sécuritaire des personnes l’empruntant;
- Le dégagement de toutes les portes et fenêtres, et de tous les murs extérieurs, sans exception, des immeubles entourant la Cour intérieure, incluant tous les côtés du Pavillon Cœur des sciences situé à l’intérieur de la Cour intérieure, de tout objet et matériel, de quelque nature que ce soit;
- Le retrait du papier carton obstruant les Caméras situées dans l’aire de la Cour intérieure;
- Permettre aux représentants de l’UQAM et du Service de sécurité incendie de Montréal de visiter le Campement afin de vérifier la sécurité des lieux et des installations.
Il s’agit
, explique le magistrat, de bien encadrer la manifestation qui a présentement lieu dans la Cour intérieure du Complexe, et ce, afin qu’elle se déroule en toute sécurité pour toutes les parties, sous réserve de leurs droits respectifs à faire valoir lors d’étapes subséquentes du processus d’injonction.
Il est difficile d’imaginer qu’une partie puisse s’opposer à cela
, souligne le juge.
Depuis le 12 mai, des manifestants propalestiniens campent dans le secteur du Complexe des sciences Pierre-Dansereau de l'UQAM, emboîtant le pas à d'autres rassemblements similaires qui ont eu lieu sur des campus ailleurs au Canada et aux États-Unis.
Les participants du campement exigent que l'UQAM rompe ses liens avec les institutions israéliennes et révèle l'étendue de ces relations. Ils demandent aussi au gouvernement québécois de faire marche arrière en ce qui concerne l'ouverture du Bureau du Québec à Tel-Aviv.
De son côté, l'UQAM assure que sa fondation n'a aucun investissement dans l'armement
, et qu'elle n'a pas non plus d'entente de mobilité ni d'entente-cadre avec des universités israéliennes
.
Dans sa demande d'injonction, l'UQAM ne demandait pas le démantèlement complet du campement, mais plutôt des balises pour assurer la libre circulation sécuritaire dans le secteur du Complexe des sciences.
