Les avocats, grands gagnants du recours collectif

En effet, la convention d’honoraires signée entre Option Consommateurs et la firme d’avocats qui a défendu le recours collectif prévoit que 25 % de la somme de 52,5 millions $ versée en indemnisation leur sera remise.

«C’est normal, ils ont supporté les frais pendant les 15 années du recours. Ce sera leur façon de se payer», a confirmé Dominique Gervais, avocate et responsable du service budgétaire et juridique d’Option consommateurs.

Les 15 compagnies d'assurance qui seront dans l’obligation de verser cette somme, dont 12 étaient représentées par Mes Bertrand Paiement et Stéphane Roy, avocats chez Lapointe Rosenstein, ont quant à elles pu profiter durant toute la durée de l’attente, d’un congé d’imposition, du fait qu’elles ont dû déclarer, selon les lois canadiennes un montant potentiel de paiement à verser en indemnisation. Cette déclaration leur permettait de soustraire ces sommes de leurs revenus annuels et de ne pas payer les impôts qui y étaient associés.

«Si on fait la somme des revenus d’intérêts de ces sommes placées en réserve pendant 15 ans, sans jamais avoir à en payer des impôts, on peut dire qu’elles sont gagnantes sur cela», a ajouté Louis Cyr, le porte-parole de la Fédération des courtiers d’assurance indépendants du Québec.

Les 600 000 consommateurs qui détenaient une couverture d’assurance-habitation avec l’un ou l’autre des 15 compagnies visées et qui habitaient dans une des 640 municipalités concernées recevront un premier chèque de 50,92 $. «S’il reste encore de l’argent, il y aura une autre période de versement par la suite», a ajouté Me Gervais.

Les perdants

Les perdants dans toute cette mésaventure risquent d’être finalement les personnes qui ont généreusement accueilli un membre de leur famille, un ami ou un voisin délogé pendant la crise du verglas.

«Si vraiment ces gens ont eu à débourser pour accueillir un sinistré, ils ne pouvaient pas demander de remboursement de leurs frais à leur compagnie d’assurance, a enchaîné Louis Cyr. Puis, s’ils ont fourni une facture au sinistré et qu’il recevait des sommes d’argent, il devait alors les déclarer comme un revenu au fisc.»