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Les honoraires des ministères
Natacha Mignon
2013-10-20 08:30:00
Une firme d'avocats a facturé 65 millions de dollars à Ottawa entre 2000 et 2009. Laquelle?
Se défendre coûte cher à Ottawa. Le montant des honoraires payés à des bureaux d’avocats ou de notaires par le gouvernement fédéral ont augmenté de 75 % en trois ans, révèle ''La Presse'' qui a obtenu des documents en vertu d’une demande d’accès à l’information.
De 21,5 millions de dollars en 2007-2008, ces honoraires, qui couvrent tout de même près de l’intégralité des services juridiques des différents les ministères, sont passés à environ 35 millions de dollars en 2009-2010.
Le ministère de la Justice explique cette hausse par un besoin accru en services juridiques du fait de la crise :
«Il faut souligner le fait que le ministère de la Justice a dû fournir, particulièrement dans les deux dernières années, les services juridiques appropriés pour affronter la crise financière», a dit une porte-parole du ministère de la Justice, Carole Saindon, selon des propos rapportés pas ''La Presse''.
Mais il y a davantage.
Qui profite des honoraires?
Une part significative des honoraires payés par Ottawa ont été investis dans le conflit du bois d’œuvre, qui a fait le bonheur de la firme américaine Weil, Gotshal & Manges.
Ce bureau d’avocats dont le siège social est à Washington a facturé plus de 65 millions à Ottawa entre 2000 et 2009.
''La Presse'' fait ressortir que c’est quatre fois plus que « tous les contrats accordés à toutes les firmes du Québec réunies durant la même période. »
A noter que pour l’année 2007-2008 la firme a facturé 5 millions de dollars et 10 millions pour 2008-2009.
«C'est attribuable à l'augmentation substantielle de la charge de travail découlant de deux processus d'arbitrage qui on eu lieu pendant l'année 2008-2009», a dit à La Presse une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Annie Bissonnette.
Ces procédures concernent les conflits du bois d'œuvre et la Commission canadienne du blé.
L’attribution des contrats
Les contrats attribués à cette firme américaine ou aux cabinets canadien l’ont-ils été par voie d’appel d’offres ?
Vu les montants en jeux la question est légitime.
Le ministère de la Justice n’a cependant pas souhaité y répondre.
La seule piste se réponse se trouve sur le site du ministère où il est écrit :
«La sélection se fait le plus possible par appel d'offres».
Un principe qui supporte des exceptions, puisque lorsque les circonstances le justifient, les ministères peuvent procéder de gré à gré en choisissant leurs conseils parmi leur banque de noms.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
De 21,5 millions de dollars en 2007-2008, ces honoraires, qui couvrent tout de même près de l’intégralité des services juridiques des différents les ministères, sont passés à environ 35 millions de dollars en 2009-2010.
Le ministère de la Justice explique cette hausse par un besoin accru en services juridiques du fait de la crise :
«Il faut souligner le fait que le ministère de la Justice a dû fournir, particulièrement dans les deux dernières années, les services juridiques appropriés pour affronter la crise financière», a dit une porte-parole du ministère de la Justice, Carole Saindon, selon des propos rapportés pas ''La Presse''.
Mais il y a davantage.
Qui profite des honoraires?
Une part significative des honoraires payés par Ottawa ont été investis dans le conflit du bois d’œuvre, qui a fait le bonheur de la firme américaine Weil, Gotshal & Manges.
Ce bureau d’avocats dont le siège social est à Washington a facturé plus de 65 millions à Ottawa entre 2000 et 2009.
''La Presse'' fait ressortir que c’est quatre fois plus que « tous les contrats accordés à toutes les firmes du Québec réunies durant la même période. »
A noter que pour l’année 2007-2008 la firme a facturé 5 millions de dollars et 10 millions pour 2008-2009.
«C'est attribuable à l'augmentation substantielle de la charge de travail découlant de deux processus d'arbitrage qui on eu lieu pendant l'année 2008-2009», a dit à La Presse une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Annie Bissonnette.
Ces procédures concernent les conflits du bois d'œuvre et la Commission canadienne du blé.
L’attribution des contrats
Les contrats attribués à cette firme américaine ou aux cabinets canadien l’ont-ils été par voie d’appel d’offres ?
Vu les montants en jeux la question est légitime.
Le ministère de la Justice n’a cependant pas souhaité y répondre.
La seule piste se réponse se trouve sur le site du ministère où il est écrit :
«La sélection se fait le plus possible par appel d'offres».
Un principe qui supporte des exceptions, puisque lorsque les circonstances le justifient, les ministères peuvent procéder de gré à gré en choisissant leurs conseils parmi leur banque de noms.
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Photo: Michael Lyle, associé directeur de la firme Weil, Gotshal & Manges à Washington
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