Les juges ne s’entendent pas sur le man’s purse

Une récente décision de la juge Nadia Bérubé relance le débat entourant le port d’un man’s purse. Dans R. c. Goncalves, un homme a éveillé les soupçons d’un policier en portant un sac à bandoulière qui semblait « bizarrement plus lourd que la normale ».

En voyant le policier, l’homme semblait anxieux et aurait passé rapidement son sac à sa conjointe qui était dans la voiture. Tous ces motifs étaient suffisants pour le policier de procéder à la fouille du véhicule.

Un pistolet semi-automatique Polymer 80 et 4 grammes de cocaïne ont été retrouvés dans le coffre à gant de la voiture.

Le sergent Hamelin dit avoir suivi une formation auprès de ENSALA il y a environ cinq ans qui lui a appris que les armes sont souvent retrouvées dans des sacs à bandoulière.

Toutefois, selon la juge Bérubé, l’adéquation sac à bandoulière Gucci dans une rutilante Porsche Cayenne égal arme n’est pas suffisante.

« Il y avait bel et bien une possibilité, et l’intuition du policier s’est avérée, mais cela ne suffit pas selon les standards de notre droit », peut-on lire dans la décision.

Un citoyen se trouvant de bon droit sur un terrain public, affairé à une tâche ordinaire comme mettre de l’essence, à un moment matinal mais anodin, a le droit de s’attendre à ne pas être « importuné » par l’État, ajoute la juge.

Ainsi, l’arrestation du requérant était illégale puisque les motifs retenus au soutien de son arrestation ne remplissent pas le seuil requis afin de justifier son arrestation sans mandat pour possession d’arme à feu. La fouille accessoire qui s’en est suivie doit donc être déclarée abusive.

« Le Tribunal n’a d’autre choix que d’exclure de la preuve le pistolet semi-automatique Polymer 80, ainsi que les 4 grammes de cocaïne ».

Pour une fouille

Dans la décision R. c. Nimeri, le juge Dennis Galiatsatos tranche que les policiers peuvent désormais fouiller une sacoche d’homme, contrairement à ce que pense la juge Bérubé.

Dans une cause, un accusé appelé Marcus Nimeri a été inculpé d’avoir eu en sa possession une arme de poing prohibée dans un sac à bandoulière de type man-purse.

Dans la sacoche, il y avait un pistolet Glock-19 et un chargeur contenant 10 cartouches de calibre 9mm.

Selon le juge, les sacoches d’homme sont très souvent utilisées pour transporter des armes à feu illégales.

« Si les jeunes hommes sont mécontents de l’attention que les man‑purses attirent de la part des policiers, ils n’ont qu’à ne pas en porter », lit-on dans la décision du juge.

Il ajoute: « depuis des décennies, les hommes se débrouillaient bien sans man‑purses. Qu’ils soient sans crainte : les portefeuilles continuent à exister; les poches de pantalon et de manteau aussi ».

La Cour du Québec a donc déclaré Marcus Nimeri coupable des infractions reprochées.