Les libéraux déposent leur projet de loi antiterroriste

Le projet de loi libéral vise ainsi à modifier la loi antiterroriste C-51 des conservateurs.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a soutenu mardi que ce nouvel organisme, contrairement aux autres comités de surveillance existants, aurait à l’œil toutes les agences de renseignement réunies, dans une approche globale et transparente.

Plusieurs observateurs soutenaient que le régime actuel ne fonctionnait pas aussi bien qu'il le devrait parce que chaque agence de renseignement - la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou le Centre de la sécurité des télécommunications - dispose de son propre organisme de surveillance. Or, ces organismes ne peuvent aisément échanger entre eux des informations sur une plainte ou collaborer à une enquête - ce que pourrait faire la nouvelle agence, croient les libéraux.

Le projet de loi, déposé alors que les députés fédéraux s'apprêtent à regagner leur circonscription pour l'été, ne risque donc pas d'être débattu à la Chambre des communes avant l'automne.

Les libéraux avaient voté pour le projet de loi antiterroriste C-51 des conservateurs, déposé après les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa en 2014, mais Justin Trudeau promettait de le modifier, s'il était élu, pour en éliminer les éléments « problématiques ». Les libéraux souhaitent trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

Le projet de loi libéral obligerait ainsi le SCRS à obtenir un mandat pour mener une opération antiterrorisme qui « limiterait » les droits et libertés d'un citoyen. La nouvelle agence de surveillance aurait aussi le mandat d'examiner les mesures mises en place par les agences de renseignement pour « réduire une menace à la sécurité des Canadiens ».