Les procureurs insultés par l’offre salariale du gouvernement

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont en rogne. Alors qu’un comité indépendant recommandait une mise à niveau de leurs conditions salariales de près de 20%, le gouvernement ne compte que leur donner 10% sur quatre ans.

Le comité indépendant formé de Mes Guy Lemay, Yves Morin et Clément D’Astous, un ancien sous-ministre, a remis son rapport l’automne dernier. M. D’Astous a émis une recommandation différente des deux avocats, que le gouvernement fait maintenant sienne.

« Nous sommes déçus et mécontents. Je suis surpris que le gouvernement ne respecte pas l'issue de ce processus indépendant mis en place par l'Assemblée nationale, qui devrait adopter les recommandations du comité », confie le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Guillaume Michaud.

Notons toutefois que le gouvernement offre une augmentation plus grande aux procureurs qu’aux autres employés du secteur public et parapublic. Le gouvernement leur propose une augmentation de 7% sur cinq ans.

Mais pour Me Michaud, il ne faut pas mélanger des pommes avec des oranges. Si les procureurs se soumettent aux décisions du comité indépendant, le gouvernement devrait faire de même, croit-il. L’existence de ce comité empêche par ailleurs les procureurs d’exercer un droit de grève.

La hausse proposée par le comité était de 3,5% pour chacune des quatre années visées, en plus d’une indexation à l’inflation annuelle allant jusqu’à 1,75%, pour un total maximal de 19,25%. Cela peut sembler considérable pour le commun des mortels, mais la hausse salariale s’inscrit dans un désir de rattrapage avec les procureurs des autres provinces canadiennes.

« C'est toujours décourageant quand on a des nouvelles comme ça. On envoie un signal aux procureurs en disant : "On a un écart avec les autres provinces, une iniquité historique, et on ne le comble pas". Je ne peux pas parler pour chaque procureur à savoir qu'est-ce qu'ils feront (après l’adoption des propositions salariales). Mais sont-ils déçus? Oui. »

Cette décision d’offrir seulement 10% sur quatre ans pourrait contribuer à démotiver de jeunes à se joindre au DPCP, selon le président de l’APPCP.

« On est en compétition avec les grands cabinets d'avocats, qui donnent des salaires élevés. Si on ne donne pas le salaire auquel les procureurs auraient droit selon le comité indépendant, les nouveaux avocats pourraient choisir d'aller ailleurs, question salaires et conditions de travail. »

L’Association canadienne des juristes de l’État, qui regroupe des procureurs d’un bout à l’autre du pays, a également signifié son mécontentement à la ministre de la Justice Sonia LeBel.

« Votre annonce est un affront au droit constitutionnel qu’ont les procureurs d’avoir un mécanisme de détermination de leur rémunération juste et transparent », écrit le président de l’Association, Me Rick Woodburn. L’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario a également écrit à la ministre LeBel pour faire part de son mécontentement.

Pour Guillaume Michaud, il est encore trop tôt pour dire si les procureurs adopteront certains moyens de pression pour faire entendre leur mécontentement, mais tout est sur la table.

Selon la dernière entente, un procureur est payé de 59 433 $ à 119 815 $, selon son expérience.

La création du comité indépendant de rémunération des procureurs avait été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2016.