Nouvelles
Les trois ex employés de la MMA et la compagnie plaident non coupable
La Presse Canadienne
2015-04-20 15:37:00
Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre eux à la suite de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013.
Un acte d'accusation directe oblige également la tenue d'un procès devant jury, l'option devant juge seul n'étant pas disponible aux accusés lorsque cette procédure est utilisée en poursuite.
Les avocats des accusés s'étaient opposés à la procédure de mise en accusation directe, estimant que l'enquête préliminaire était essentielle pour que leurs clients puissent prendre connaissance de la preuve de la Couronne afin de préparer leur défense.
Les parties devront revenir en Cour le 8 septembre pour que soit fixée la date du procès.
1708
