L’évaluation du palais de justice d’Alma au cœur d’un conflit juridique
Radio-Canada Et Cbc
2025-03-25 12:00:28
La Ville d'Alma et la Société québécoise des infrastructures (SQI) s'affrontent dans un conflit juridique concernant l'évaluation du palais de justice de la municipalité. Le litige dure depuis déjà trois ans.
En novembre dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a donné raison à la Municipalité qui considère que l'évaluation doit être faite en fonction d'un bâtiment institutionnel et non commercial, comme le prétend la Société québécoise des infrastructures.
Bien que le bâtiment soit exempté de taxes municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, celle-ci prévoit toutefois une compensation de taxes égale à 100 % des taxes municipales qui seraient normalement récoltées.
Le Tribunal a fixé la valeur de l'immeuble à 10,3 millions de dollars, alors que la SQI souhaitait une évaluation de 8,8 millions de dollars.
La SQI chercherait à économiser environ 50 000 $ par an en changeant le rôle d’évaluation de l’immeuble, selon la Ville.
Alma rappelle que cette décision du TAQ a été rendue à la suite d’une visite du palais de justice par des juges et des experts.
Demande d’appel de la SQI
La Société a cependant déposé une demande d'appel auprès de la Cour du Québec le 27 février dernier, ce que la Ville conteste. Si l’appel est accepté, le dossier pourrait être retourné devant le TAQ pour une nouvelle décision.
La mairesse d'Alma, Sylvie Beaumont, comprend mal la décision de la SQI puisque cette contestation entraîne des frais juridiques importants de dizaines de milliers de dollars qui seront payés par les contribuables d’Alma.
La mairesse croit que la SQI cherche à obtenir une jurisprudence en sa faveur, puisqu’elle a déjà encaissé des décisions juridiques défavorables à Montréal et à Trois-Rivières.
Sylvie Beaumont veut interpeller le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, dans ce dossier.
« On se questionne là-dessus (...) Nous, à Alma, on a tout gagné, alors c’est quoi les prétentions d’aller en appel. Est-ce que c’est parce qu'on veut gagner cette cause-là pour pouvoir l’appliquer partout au Québec par rapport aux palais de justice? On se pose la question et on aimerait bien que le ministre de la Justice y réponde », a confié la mairesse en entrevue à Radio-Canada.
La mairesse rappelle que le bâtiment sert de palais de justice depuis sa construction en 1980, en plus d'abriter divers services gouvernementaux.
« Ils ont comparé cette infrastructure-là à l’Hôtel Universel qui est un lieu commercial et c’est un édifice commercial bien sûr, mais je pense que c’est incomparable », a mentionné Sylvie Beaumont.
Une audience aura lieu le 21 mai prochain pour déterminer une date à laquelle les parties seront disponibles pour présenter leur preuve. La Ville d’Alma espère d’ici là que la SQI reviendra sur sa demande de révision.
Au moment de publier cet article, la Société québécoise des infrastructures n'avait pas envoyé de réponse à la demande de commentaire de Radio-Canada.
