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L'industrie du taxi autorisée à intenter un recours collectif
Radio -Canada
2018-01-18 10:15:00
Des 215 M$ réclamés, la majorité doit servir à couvrir la baisse de la valeur des permis de taxi...
On attendait la décision de la Cour supérieure depuis août 2016, date à laquelle des joueurs du commerce du taxi ont annoncé qu'ils contesteraient les nouveaux règlements municipaux régissant les véhicules de location et les exploitants de transport privé.
Les requérants, parmi eux Metro Taxi Ltd, estiment que ces règles, qui ont permis à Uber de poursuivre ses activités légalement à Ottawa, sont discriminatoires et qu'elles n'ont pas pris en compte les pertes financières des propriétaires de permis de taxi.
Ils espèrent obtenir des dommages-intérêts totalisant 215 millions de dollars, mais la Ville juge la poursuite non fondée.
Le recours inclura l'ensemble des entreprises ou des individus titulaires d'un permis de taxi en date du 1er septembre 2014, date à laquelle Uber a commencé ses activités à Ottawa.
Des 215 millions de dollars réclamés, la majorité doit servir à couvrir la baisse de la valeur des permis de taxi. Une autre portion dédommagerait les propriétaires qui allèguent que la Ville prélève illégalement une taxe auprès des chauffeurs de taxi.
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Anonyme
il y a 7 ansTu achètes un permis sur le marché secondaire a un prix astronomique pour des fins essentiellement spéculatives (les proprios de permis louent leurs autos à d'autres mais n'utilisent pas perso leur permis en général). Et ensuite quand la competition arrive et que ton investissement plonge, tu poursuis les gouvernements. J'aurais du poursuivre tout le monde en 2008 quand mes placements ont effacé 10 ans de rendement...mentalité de BS.
Anonyme
il y a 7 ansJustement, Uber leru a fait concurrence, mais en ne jouant pas selon les mêmes règles. C'est règlementé et ça n'a rien à voir avec un moyen de communication, c'est pour des raisons de politiques. Comme la production d'oeufs ou de lait.
Le fait qu'il y ait un app n'y change rien, c'est une concurrence qui ne se badre pas d'aller chercher les permis, percevoir les taxes et payer des impôts. Pas grave si tu ne comprends pas, attend qu'un résident d'un pays d'Asie non-membre du Barreau du Québec commence à vendre des projets de contrats ou des testaments. Tu comprendras à ce moment.
DSG
il y a 7 ansJe suis d’accord avec le premier commentaire. Personne a forcé ces gens à acheter leurs permis pour des montants exorbitants. Ils ont fait des mauvais investissements, tant pis. J’en ai fait plusieurs et je n’ai aucun recours contre personne. Peut-être devraient-ils se poursuivre eux-mêmes, pour ne pas avoir été plus assidus à l’école.
Anonyme
il y a 7 ansLe gouvernement du Québec ou les villes dans le reste du Canada oblige les gens à obtenir un permis de taxi pour transporter des gens contre rémunération. Donc si tu veux un permis tu dois fait une demande de permis. Or il n'y a plus de permis de disponible tu fais quoi??? Tu achète un permis existant ou tu fais un autre métier pas trop compliqué et tu tiens à faire du taxi et que tu ne veux pas travailler pour un autre détenteur de permis alors tu payes le prix et bonjour MERCI.
Anonyme
il y a 7 ansSi en en 2008 vos placements on prit une chute c'est votre problème, personne vous a obligé d'acheter tel placement à la bourse.
Mais par contre, le gouvernement crée des lois et oblige des gens à avoir un permis pour faire du taxi et pour bien d'autres activités commerciales. Nul besoin des énumérés tous les permis ici, vous êtes surement informé.
Mais peut être que vous êtes jaloux de ne pas avoir acheter un permis de taxi au lieu de vos placements.
Mentalité de BS vous me faite rire... il y a beaucoup d'immigrant dans le taxi au moins ils ne vivent sur l'aide social.
AC
il y a 7 ansMais qu'ils intentent un recours pour forcer le gouvernement à appliquer le règlement. Le fait est que les propriétaires de taxi veulent récupérer des sommes qui n'ont jamais été perçues par le gouvernement, c'est à dire la valeur gonflée des permis de taxi sur le marché secondaire.
Il y aurait dû y avoir des recours depuis belle lurette, mais pas à cause d'Uber, mais plutôt à cause de la spirale spéculative démesurée de la valeur du permis de taxi dans des villes comme Ottawa ou Montréal. C'est insensé que ces permis d'opérer un commerce atteignent des valeurs de plusieurs centaines de milliers de dollars.
À bien y penser, si Uber aura fait quelque chose de bien dans tout ça, ce sera d'avoir remis en question ce système d'autant plus injuste que le chauffeur de taxi moyen, aujourd'hui, n'est plus entrepreneur mais employé des quelques qui ont les moyens d'acheter ces permis et qui louent ensuite ces permis à ceux qui veulent gagner leur vie.
Anonyme
il y a 7 ansLaxisme volontaire de l'état dans l'application des loi (voulu par une logique néolibérale) + machine à laver judiciaire priée de passer la vadrouille = saignée supplémentaire du contribuable.
Anonyme
il y a 6 ansRafraichissant de voir un commentaire d'avocat (je suppose) qui comprend, après les commentaires imbéciles qui précèdent.
Anonyme
il y a 6 ansJe suis d'accord avec ton commentaire jusqu'au moment ou tu insinue que les chauffeurs de taxis sont chauffeurs de taxis parce qu'ils n'ont pas étés assez assidus à l'école. Je ne défend pas les chauffeurs de taxis et leur demandes, mais pour la plupart ce sont des pères de familles immigrantes qui n'ont pas eu le luxe de faire un retour aux études après avoir immigrés au Canada et se sont vu leur diplômes d'études obtenus a l'étranger non reconnu. Ils ont du se trouver du travail et vite pour subvenir au besoins de leur famille et offrir un avenir meilleur à leurs enfants.
Je trouves ça extrêmement ignorant de ta part de porter ce genre de jugement.