Loi spéciale : le prof est fâché!

Bon. Je venais de publier sur la fragilité de l’État de droit. Je me demandais si, vu nos assises démocratiques et constitutionnelles, je n’exagérais pas un brin. Si les illustrations soulevées ne constituaient pas, ultimement, de simples cas d’espèce. Puis arriva la Loi 78.

On savait que le gouvernement Charest en avait marre des manifestations étudiantes et de la casse parfois afférente. Idem pour les revendications et attitudes des leaders du mouvement. Facile aussi de comprendre qu’il ne reculerait pas sur l’enjeu principal de la hausse des droits de scolarité, tout comme il peut craindre la gronde étudiante face à son parti lors de la prochaine élection générale, incluant les deux partielles actuellement en cours. Ce qu’on ignorait, toutefois, c’est jusqu’à quel point ce gouvernement, épuisé et hargneux, serait prêt à adopter la ligne dure.

La Loi 78, laquelle vient d’être adoptée au moment d’écrire ces lignes, nous offre la réponse. Un mot pour la décrire ? Ouf. Non pas dans le sens de soulagement. Seulement dans le sens d’estomaquant.

L’objectif officiel était de rétablir l’accès aux établissements d’enseignement. Les effets sont de transformer la loi en rouleau compresseur, écrasant au passage maintes libertés civiles et autres garanties constitutionnelles pourtant bien établies. Depuis la Crise d’octobre de 1970, sauf erreur, rien d’autant cinglant n’aura été adopté en la matière.

La liberté d’expression au premier chef. Finies, les manifestations spontanées. Les organisateurs devront faire parvenir un avis écrit de huit heures aux corps de police, le nombre de personnes attendues (comme s’ils savaient), ainsi que l’itinéraire visé. Ce sera plus efficace pour les policiers, nous dit madame la nouvelle ministre de l’Éducation. C’est ce qu’on appelle une évidence. À ce compte-là, on pourrait également obliger les manifestants à faire approuver leurs pancartes et slogans par madame la ministre. Ou à remettre un échantillon d’ADN au service de police le plus près. Ou encore l’adresse de son compte Twitter.

Ne riez pas, ce serait utile. En effet, qu’arriverait-il si un individu envoie, par Twitter, un message d’invitation à une manifestation spontanée ? «La nature et le contenu du message devront être considérés», nous répond madame la ministre, ajoutant au passage que les policiers pourraient faire des vérifications sur les médias sociaux. Note au lecteur : il ne s’agit pas ici d’un passage du célèbre 1984 de Georges Orwell. Ni d’une citation d’un ministre de la Corée du Nord.

Ensuite, la séparation des pouvoirs. L’article 9 de la loi spéciale permet en effet au gouvernement d’apporter des «adaptations» à toute loi en vue d’assurer l’application de la Loi 78. J’ignore si madame la ministre a étudié le droit, mais il semble que ce soit le cas de son premier ministre. Allait-il réellement à ses cours, notamment ceux de droit constitutionnel? Permis d’en douter. Habituellement, on y apprend aux étudiants de première année les concepts de base. Comme la séparation des pouvoirs, par exemple. Comme le fait que le gouvernement et l’Assemblée nationale sont deux entités distinctes, que le pouvoir exécutif ne peut s’immiscer à même le pouvoir législatif, qu’il ne peut amender ou adapter des dispositions législatives en lieu et place de celui-ci. C’est ce qu’on appelle le parlementarisme, pierre d’assise de notre régime démocratique.

Enfin, ses dispositions d’un point de vue criminel. Des amendes variant de 7 000$ à 35 000$ pour les leaders étudiants (de bons prêts et bourses seront nécessaires) et de 25 000$ à 125 000$ pour leurs associations. Vraiment ? Peine excessive contrevenant à la Charte canadienne des droits et libertés ? Si on considère que l’amende maximale pour une fraude électorale est de 50 000$, disons que la question mérite d’être posée. Plus amusant encore : la création du crime par omission. L’article 29 de la Loi prévoit «que quiconque par un acte, omission, consentement ou conseil amène une autre personne à violer les dispositions de la loi commet lui-même une infraction» (et est passible des amendes précitées). Superbe. Petite question: je serai potentiellement accusé d’avoir contrevenu à la Loi si «j’omets» quoi, au fait ? Omettre de décourager un organisateur de remettre l’itinéraire aux flics ? Omettre d’empêcher le 26ème participant de se joindre à la manifestation ? Omettre de ligoter GND à son domicile ?

Si la présente loi visait à quasi-criminaliser la grogne étudiante en censurant, dans les faits, un propos encombrant pour le gouvernement libéral, c’est réussi. À coup de massue. Une honte.

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