Un nouveau tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale

Le ministre de la justice annonce l’implantation d’un nouveau tribunal spécialisé…

Québec déploie le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale en Abitibi-Témiscamingue. Les services seront offerts dans les palais de justice d’Amos, Rouyn-Noranda, Val-d’Or et Ville-Marie, ainsi que dans les points de services de La Sarre et Senneterre.

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette en a fait l’annonce jeudi en conférence de presse, en compagnie des trois députés caquistes de la région. Ces tribunaux spécialisés permettent d’offrir un meilleur accompagnement aux victimes et de mieux former les acteurs du monde judiciaire.

Simon Jolin-Barrette annonce l’ajout de cinq intervenantes socio-judiciaires de liaison au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels en Abitibi-Témiscamingue. Celles-ci vont accompagner les victimes tout au long de leurs démarches.

« Elle vient en quelque sorte créer une bulle de sécurité autour de la personne victime, afin que celle-ci soit soutenue et qu’elle se sente en sécurité et en confiance durant toutes les démarches », affirme-t-il.

Le ministre de la Justice procède aussi à l’ajout de cinq ressources auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales, dont deux postes de procureurs. Ceux-ci pourront dorénavant suivre la victime tout au long de ses procédures devant les tribunaux.

Simon Jolin-Barrette a bon espoir que ces tribunaux spécialisés pourront réduire les délais de traitement des dossiers.

Des aménagements physiques

La mise en place de services spécialisés vient aussi avec l’aménagement d'espaces sécurisants dans les palais de justice et de dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents ou des salles de télétémoignage.

« L’idée, c’est de créer dans tous les palais de justice du Québec une zone qui est destinée aux personnes victimes (...) pour éviter qu’elles aient à croiser leur agresseur. Il va y avoir des aménagements temporaires et ensuite des aménagements permanents. On va effectuer l’analyse des besoins au cours des prochains mois », précise Simon Jolin-Barrette.

La cogestionnaire de la Maison d’hébergement Alternative pour Elles de Rouyn-Noranda, Cathy Allen, accueille favorablement cette annonce. « Plus d’information, un meilleur accompagnement, un meilleur soutien tout au long des procédures, donc ça, c’est tous des éléments qui sont positifs pour les victimes », a-t-elle dit en entrevue à l'émission Ça vaut le retour.

Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale ont été déployés depuis 2022 dans 24 districts judiciaires au Québec. À ce jour, 29 000 victimes ont été accompagnées, 9000 acteurs du système de justice ont suivi des formations, plus de 60 postes d’intervenants socio-judiciaires de liaison et 44 postes de procureurs ont été créés.

Réduction des délais aux petites créances

Québec annonce également que tous les litiges de moins de 5000 $ à la Division des petites créances de la Cour du Québec devront d’abord passer par une médiation puis par un arbitrage s’il n’y a aucune entente, avant d’être entendus par le tribunal. L’objectif du ministre Jolin-Barrette est de réduire les délais de traitement pour ces dossiers, qui représentent plus de la moitié des causes entendues à la Division des petites créances.

Ces délais sont de plus de 10 mois dans la région. « On envisage que les dossiers de 5000 $ et moins puissent se régler (dans un délai) de 3 à 9 mois. Six dossiers sur dix se règlent en médiation. Donc, ça va avoir un impact sur le système de justice en matière civile pour libérer du temps de juge pour s'occuper des dossiers où la somme monétaire est plus importante et des dossiers avec des questions juridiques plus complexes », estime Simon Jolin-Barrette. La médiation obligatoire a été instaurée dans quelques régions de la province, notamment à Québec, pour désengorger le système judiciaire.