L'Ontario en dit plus sur ses avocats

Le répertoire public du Barreau de l'Ontario affiche désormais des déclarations de culpabilité. Bonne idée?

Depuis le 1er septembre, le Répertoire des avocats et parajuristes de l'Ontario affiche trois nouvelles catégories de renseignements.

D'abord certaines déclarations de culpabilité et condamnations. Ensuite l'exercice d'autres professions réglementées. Enfin l'intention du Barreau de demander une mesure interlocutoire dans des affaires criminelles ou autres.

La réforme, approuvée par le Conseil en mai 2026, découle d'un vote des conseillers tenu le 25 septembre 2025. Il avait été serré : 27 contre 17.

Les objections ne portaient pas sur le principe, mais sur la portée. Pam Hrick jugeait la proposition plus large que ce qu'exige la protection du public. Shalini Konanur redoutait des effets disproportionnés sur les professionnels racisés et handicapés. Gerald Chan contestait l'inclusion d'infractions de responsabilité stricte, comme celles de la loi ontarienne sur la santé et la sécurité au travail.

Le Québec n'est pas en reste. Le Barreau y publie déjà les mesures qu'il impose, comme cette limitation provisoire d'exercice prononcée en janvier contre un avocat montréalais reconnu coupable d'agression sexuelle.

La différence tient au véhicule : ici, l'essentiel du processus passe par le syndic et le conseil de discipline.