Manque de juges et délais de procédure

En Outaouais, les justiciables ont de plus en plus de mal à faire valoir leur droit à un procès criminel devant jury.

Que l’on soit en détention préventive ou en liberté provisoire, pour être jugé à la Cour Supérieure, il faut attendre au moins deux ans de plus qu'à la Cour du Québec devant un juge seul, rapporte La Presse, citant le cas de Shakti Ramsurrun, un jeune homme accusé de meurtres prémédités en mai 2012, dont le procès se déroulera en avril, mai et juin 2017.

Le manque de juges à la chambre criminelle de la Cour supérieure est mis en cause et des magistrats de Montréal viennent à la rescousse de leurs pairs d'Outaouais.

Ce mardi, le juge coordonnateur de la chambre criminelle de Montréal, Marc David, est venu en renfort aux audiences criminelles qui se tenaient à Gatineau à la Cour supérieure pour déterminer le calendrier de la tenue des causes entendues devant jury.

Il a confirmé à plusieurs des accusés leur droit à un procès devant jury, tout en les informant des délais d'attente d'au moins deux ans et de ceux plus courts à la Cour du Québec.

Le juge a ainsi indiqué à une femme, accusée d'enlèvement et actuellement en détention, que son procès pouvait avoir lieu dans les trois mois devant un seul juge à la Cour du Québec.

Certains accusés préfèrent toutefois maintenir leur choix d'une procédure devant jury. C'est le cas de Francis Cormier, détenu de façon préventive pour voie de fait, harcèlement et introduction par effraction, dont le procès devant jury est prévu en septembre 2016, alors qu'il pourrait être raccourci d'un an.