Montréal veut récupérer l’argent de la collusion

C’est à la suite de l’entrée en vigueur du programme lundi que la Ville a envoyé ces mises en demeure. Ce programme a été mis en place par le gouvernement du Québec pour aller récupérer l’argent détourné par des manœuvres frauduleuses au cours des 20 dernières années.

Pierre Desrochers, président du comité exécutif de Montréal, souligne que la Ville suivra le dossier de très près et invite toutes les entreprises et personnes ciblées à participer au programme.

« Nous voulons retirer le maximum d’argent de cela, Montréal a subi un fort préjudice au cours des dernières années », affirme-t-il, sans toutefois vouloir préciser les montants que Montréal espère récupérer.

Il n’a également pas voulu nommer les gens ciblés par les 380 mises en demeure.

Dans un communiqué, la Ville précise qu’à « défaut de rembourser volontairement les sommes dues à la Ville de Montréal, ces entreprises et ces personnes physiques seront poursuivies dès que la Loi le permettra ».

Vingt pour cent de la valeur

Les entreprises et individus ciblés auront un an pour appliquer au programme et devront rembourser 20 % de la valeur de chaque contrat où il y a eu des malversations.

Il sera possible de négocier ce pourcentage à la baisse s’il est jugé trop élevé lors d’une période de médiation qui se terminera le 1er novembre 2017. Le Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire peut toutefois en venir à prouver que le montant dû est supérieur à 20 %.

Ludovic Soucisse, attaché de presse au Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire, souligne que ceux qui n’auront pas appliqué au programme ou qui n’auront pas trouvé de terrain d’entente après cette date s’exposent à des poursuites en provenance des villes ou du gouvernement.

Le bureau précise également que les travaux se feront à huis clos et que tout ce qui sera dit ou écrit dans le cadre du programme demeure confidentiel et ne pourra pas être reçu en preuve.