Nouveau code de procédure: l'AJBM soutient sa position

Alors que les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code de procédure civile se déroulent à l’Assemblée nationale, Me Andréanne Malacket présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal montra à la capitale pour défendre la position de l'association.

"On est préparé et on a fait nos devoirs", indique l'avocate.

Un mémoire de 56 pages, et un travail considérable ont été réalisés par le comité Recherche et Législation, présidé par Me Marie-Hélène Beaudoin qui accompagnera Me Malacket devant la commission parlementaire.

Malgré sa prise de position en 2011 contre une réforme en profondeur du Code de procédure civile, et devant la détermination du législateur à aller de l'avant sur la question, l'AJBM tenait à prendre position sur le projet en discussion.

"On a décidé d'embarquer, on ne voulait pas rater le bateau", explique la présidente.

D'après elle, en tant d'instance représentative des jeunes avocats qui auront à travailler avec le nouveau code, l'AJBM se devait d'intervenir. "Il en va aussi de l'accessibilité à la justice, qui est une de nos préoccupations principales", poursuit-elle.

Parmi les points qui seront soutenus par Me Malacket, celui des frais de justice et du tarif des honoraires judiciaires des avocats. "Le tarif actuel doit être revu en profondeur pour que la partie succombant soit condamnée à payer une part significative des frais d'avocats", explique l’avocate.

Elle souhaite également attirer l'attention du législateur sur la question de l'expertise commune. "L'expertise est un moyen de preuve qui doit rester entre les mains des parties et ne pas être imposée par le tribunal".

Quant à la part plus grande faite par le projet de loi à la technologie, l'AJBM salue cette proposition qu'elle estime favorable au principe de proportionnalité des moyens et des coûts. "Il faudra cependant que des moyens technologiques soient déployés dans l'ensemble des palais de justice", souligne Me Malacket.

À l'issue d'une présentation d'une durée de 60 minutes, les deux avocates répondront à une série de questions posées par les membres de la commission.

Si l'exercice est une première pour la présidente en fonction depuis quelque mois, elle est heureuse de se faire la voix de l'AJBM. "C'est une très belle expérience", conclut-elle.

Pour consulter le mémoire de l'AJBM, cliquez ici.