Nouveau revers pour un homme d’affaires en guerre contre un avocat

La saga judiciaire opposant un homme d’affaires à un avocat a connu un nouveau chapitre, près de 14 ans après le début du litige. De quoi s’agit-il?

La Cour d’appel a rejeté la demande en révision de l’homme d’affaires Karl Talbot, qui cherchait à obtenir un délai supplémentaire pour déposer son mémoire d'appel dans le cadre du litige qui l’oppose à l’avocat Jean-François Welch.

La décision a été rendue le 28 avril par le juge Guy Gagnon.

Me Yacine Agnaou (Dupuis Paquin) agissait pour Karl Talbot, alors que Me Kim Bernard (Norton Rose) représentait Me Welch.

Le contexte

Au cœur de ce conflit : la réclamation de M. Talbot contre Me Welch pour une somme totalisant plus de 5,7 millions de dollars. M. Talbot, qui présidait la défunte Corporation Réseau Nemex, une société spécialisée dans la mise en marché de produits par le biais d’infopublicités, soutenait que Me Welch avait agi brièvement à titre d’avocat de Nemex durant l'été 2008.

M. Talbot alléguait que Me Welch avait trahi ses devoirs d’honnêteté et de loyauté envers Nemex en divulguant des renseignements jugés « faux ou nuisibles » à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon l'appelant, ces interventions de l'avocat auraient eu pour effet de transformer une démarche de régularisation auprès de l'AMF en une enquête culminant en des accusations formelles contre M. Talbot.

Me Welch, pour sa part, a toujours formellement nié l'existence d'une relation client-avocat, que ce soit avec M. Talbot ou avec Nemex. L'avocat affirmait avoir plutôt représenté des investisseurs dont les intérêts convergeaient avec la demande de régularisation de Nemex dans l'objectif de sauver leurs investissements.

Ce recours civil de 5,7 millions de dollars représentait l'ultime bataille d'une longue série de procédures judiciaires intentées par M. Talbot. La plupart de ces précédentes actions en justice ont été rejetées par les tribunaux, qui les ont qualifiées d'abusives et de vexatoires, laissant finalement Me Welch comme unique défendeur.

La décision de la Cour supérieure

Le jugement initial de la Cour supérieure, rendu le 17 novembre dernier par le juge Jacques G. Bouchard, a rejeté la demande introductive d’instance de Karl Talbot avec frais. Le tribunal a estimé que M. Talbot n'avait pas réussi à prouver l’existence d’un mandat professionnel liant Me Welch à Nemex ou à lui-même. En l’absence de preuve d’un tel lien contractuel, l’avocat ne pouvait être tenu responsable d'un manquement à des devoirs d’honnêteté et de loyauté, a conclu la Cour supérieure.

Ce jugement de première instance a été porté en appel par M. Talbot.

La décision de la Cour d’appel

La décision de la Cour d'appel qui vient d’être rendue concerne la révision d'une décision de la greffière adjointe qui avait fixé le dépôt du mémoire d'appel au 28 août 2026. M. Talbot demandait la révision de cette décision, alléguant la « complexité particulière » du pourvoi et l'indisponibilité estivale de son avocat, qui l’empêchait de présenter un mémoire « adéquat ».

L’appelant alléguait également une apparence de partialité de la greffière, qu'il justifiait par la « concentration de la prise de décision » : selon lui, la greffière ne pouvait statuer une seconde fois sur une demande de prolongation après s'être déjà prononcée.

Le juge Guy Gagnon a rejeté la demande de M. Talbot, maintenant le délai du 28 août 2026. Il a statué que l'étude d'une preuve « enchevêtrée », le débat entourant l'appréciation de la crédibilité des témoins ainsi que leurs notoriétés ne confère pas de « complexité particulière » au pourvoi.

Le magistrat a également qualifié de « sans fondement, pour ne pas dire frivole » l'argument basé sur une possible apparence de partialité. « Cette proposition néglige d'accorder un poids important au serment d'office que cette officier de justice prononce et lors duquel elle s'engage à remplir ses devoirs de greffière adjointe des appels avec honnêteté et justice », a-t-il fait valoir.

Enfin, le tribunal a souligné que M. Talbot bénéficiait déjà d'une prolongation substantielle et que le fait de ne pouvoir produire un mémoire adéquat ne dépendait que de son agenda et de celui de son avocat.

Invité par Droit-inc à commenter cette décision, M. Talbot nous a fait parvenir cette déclaration par l’entremise de son avocat : « Le dossier étant toujours devant les tribunaux, il m'est impossible de commenter pour le moment. Toutefois, une fois ce dossier clos, je pourrai commenter. Entre-temps, je vous réfère à la déclaration d’appel au dossier. »