Pénalité de 19 M $ pour les dirigeants de L'Excellence

a compagnie d’assurances Industrielle Alliance est elle aussi concernée par cette affaire, relate TVA Nouvelles. Les dirigeants de la société L’Excellence, Antoine Ponce et Daniel Riopel, ont été condamnés à des pénalités totalisant 19 millions de dollars.

Revenons sur les faits. En 2007, MM. Ponce et Riopel sont les dirigeants de L’Excellence, une société d’assurance-vie dont MM. André Beaulne et Michel Rhéaume sont actionnaires.

Au cours de l’année 2007, MM. Ponce et Riopel ont négocié avec MM. Beaulne et Rhéaume afin de leur acheter leurs actions dans L’Excellence pour la somme de 34 millions de dollars. Or, quelques mois plus tard, en décembre 2007, les nouveaux actionnaires ont revendu les actions à Industrielle Alliance, cette fois pour le double du montant : 67 millions de dollars!

Ainsi, un profit colossal de 33 millions de dollars a été réalisé, au nez et à la barbe de MM. Beaulne et Rhéaume. Comment la chose est-elle possible?

C’est qu’Industrielle Alliance était déjà intéressée à acquérir les actions. Si les actionnaires floués avaient été mis au courant de ce fait, ils auraient à l’évidence vendu les actions beaucoup plus cher, a plaidé leur avocat Louis P. Bélanger, du cabinet Arnault Thibault Cléroux.

Or, Industrielle Alliance avait conclu deux ans plus tôt une entente selon laquelle elle s’engageait à ne pas acquérir les actions de L’Excellence sans l’accord de MM. Ponce et Riopel. Pourquoi? La raison de cet engagement, pris à l’insu de MM. Beaulne et Rhéaume, est nébuleuse.

Dans sa décision, le juge Michel Déziel a donné raison aux clients de Me Bélanger : Ponce et Riopel n’ont pas respecté leur obligation de bonne foi et de loyauté. Ils sont donc condamnés à verser 11,9 millions de dollars, ce qui totalise aujourd’hui 19,2 millions avec les intérêts.

Ceux-ci comptent cependant aller en appel du jugement.