Pétrolia c. Ugo Lapointe: la Cour rend son verdict

Dans un jugement clair et sans équivoque, la juge Claudette Tessier Couture n’a pas retenu la thèse de Pétrolia et a rejeté la poursuite de la compagnie.

La juge a estimé que la société "cherche à faire taire l'opinion contraire à la sienne" et qu’elle "a utilisé de façon abusive le système judiciaire".

La juge a insisté également sur l’importance de protéger le droit à la liberté de presse et à la liberté d’expression, particulièrement dans le contexte de débats d’intérêt public comme celui des revenus que tire l’État de ses ressources naturelles.

"Il est important que des "Ugo Lapointe" se lèvent, s'expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état", a souligné la juge.

les poursuites-bâillons

C'est "une victoire pour le droit à la liberté d’expression. Une victoire contre les poursuites-bâillons. Une victoire contre toutes les industries de ce monde qui cherchent à intimider et à faire taire les opinions contraires en abusant du système judiciaire", a commenté Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine!, suite au jugement de la Cour supérieure du Québec.

"J’espère que le message qu’envoie la Cour supérieure du Québec va être entendu clairement par tous : l’intimidation judiciaire n’a pas sa place dans une société démocratique! Je tiens d’ailleurs à féliciter tous les citoyens et tous les organismes du Québec qui se sont battus au cours des dernières années pour faire en sorte que le Québec se dote d’une loi anti-bâillon. Il est clair que les nouvelles dispositions de la loi adoptées en 2009 ont été au cœur de la décision de la juge", a ajouté l'écologiste.

"Merci Michel!"

"Malgré cette belle victoire, nous estimons que le fonds pour la liberté d’expression mis sur pied par le Centre québécois du droit à l’environnement a toujours sa place. D’autres citoyens pourraient se retrouver un jour face à des poursuites similaires et ne pas bénéficier de tout l’appui juridique nécessaire. J’encourage donc tous ceux pour qui la liberté d’expression est essentielle d’y faire un don !" a exhorté Lapointe avant de remercier "Me Michel Bélanger, sans qui je n’aurais probablement pas pu m’en sortir. Son soutien inconditionnel et la qualité exceptionnelle de son travail sont en grande partie à l’origine de cette victoire. Merci Michel!" a conclu Ugo Lapointe.


La décision de la Cour supérieure peut être consultée ici.