Poursuite rejetée contre le CISSS de l’Outaouais

Le CISSS de l’Outaouais a réussi à écarter une poursuite salée, menée par une firme spécialisée dans les prélèvements sanguins.

La juge Carole Therrien de la Cour supérieure du Québec a décidé de rejeter la demande introductive d'instance déposée par la firme SAPSO contre l’organisme outaouais.

SAPSO alléguait que le CISSS de l’Outaouais avait octroyé un contrat de gré à gré avec une de ses concurrentes pour des services de prélèvement sanguins, en septembre 2020, alors qu’ « un appel d'offres aurait dû être émis », selon la demande.

La demanderesse réclamait une compensation de 7 millions de dollars ainsi qu'une condamnation de 25 000 $ pour atteinte à sa réputation. SAPSO était représentée par Me Sylvain Marcotte.

Le CISSS de l’Outaouais était représenté par Me Geneviève Chamberland, qui était alors avocate principale chez Lavery, de Billy, mais qui a été nommée depuis juge de la Cour du Québec.

Toutefois, la juge Carole Therrien a rejeté la demande introductive « en raison l’absence de chance réelle qu’un Tribunal accueille les conclusions recherchées » précise le jugement.

En effet, bien que la demanderesse allègue être la seule à pouvoir répondre aux exigences de l'appel d'offres qui aurait dû avoir lieu selon elle, les exigences d'un tel appel d'offres ne sont pas définies. « Il est donc impossible que les conclusions quant à la perte de chance soient accueillies », conclut la juge Therrien.

« Quant à la demande de SAPSO relative à l’atteinte à sa réputation, elle est aussi rejetée à ce stade puisque même si des dommages pouvaient être démontrés, aucun lien entre le préjudice et une faute du CISSSO n’est allégué. »