Près de 275 000 $ en frais d’avocats pour Saguenay

La Ville de Saguenay a déboursé près de 275 000 $ dans le dossier de son ex-greffière Caroline Dion, qui conteste son congédiement devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Caroline Dion, qui occupait aussi le rôle de directrice des affaires juridiques de la Ville, a été congédiée en avril 2023 par Saguenay. Elle a par la suite déposé une plainte pour congédiement illégal.

Le dossier en est encore à ses débuts devant le TAT, alors que trois jours d’audience ont eu lieu jusqu’à maintenant.

Le déroulement de l’audience a été affecté par une requête en inhabilité déposée par la Ville contre le premier avocat de Caroline Dion, Me René Delorme, qui a finalement dû se retirer du dossier.

200 000 $ en frais d’avocats

La facture totale pour Saguenay atteint près de 275 000 $ depuis la suspension de Mme Dion, selon le document obtenu par Radio-Canada grâce à une demande d’accès à l’information.

La Ville a répondu avant les Fêtes à la demande logée en septembre, soit en dépassant les délais prévus par la loi.

De ce montant, près de 200 000 $ ont été payés en frais d’avocat pour le cabinet Trivium, qui représente Saguenay.

Un peu plus de 57 000 $ ont été consacrés à l’enquête administrative qui a suivi la suspension de Caroline Dion, en décembre 2022. Un avocat spécialisé en droit du travail, Sébastien Paquin-Charbonneau, a été mandaté par Saguenay pour la réaliser.

Près de 20 000 $ ont ensuite été déboursés pour obtenir un avis juridique qui a été signé par le cabinet Lavery. Des frais d’huissiers d’un peu plus de 1000 $ complètent la facture.

Une facture élevée, selon Michel Potvin

Le président de la Commission des finances de Saguenay, le conseiller municipal Michel Potvin, convient qu’il s’agit d’une facture élevée.

« Oui, on est tous d’accord que c’est toujours trop cher ces éléments-là. Mais on est en défense, je tiens à le rappeler, on est en défense », dit-il.

Les procédures liées au dossier depuis ses débuts, en lien avec la requête en inhabilité déposée contre Me Delorme, ont contribué à faire grimper la note, précise-t-il, en entrevue.

Chaque jour d’audience fait aussi augmenter la facture pour la municipalité. « Moi, on m’a parlé de 10 000 $ par jour, avec la préparation », ajoute M. Potvin.

Une entente à l’amiable toujours espérée

Michel Potvin espère qu’une entente à l’amiable pourra encore être conclue, même si une tentative a échoué en décembre, après des discussions menées entre les deux parties à partir de novembre.

Avant les Fêtes, Caroline Dion a ensuite déposé une poursuite civile de 600 000 $ contre la mairesse de Saguenay et les membres du comité exécutif en dommages et intérêts.

« On est dans les procédures. Puis, c’est toujours possible, une entente. En tout cas, moi, c’est ce que je préconise », indique-t-il.

En janvier, dix journées d’audience ont été ajoutées au calendrier du TAT, de février à juin.

De son côté, l’ex-greffière Caroline Dion et son avocat n’ont pas voulu commenter le dossier.