Présumés délits sexuels : une première poursuite contre Robert Miller est écartée
Radio-canada Et Cbc
2024-03-27 10:15:59
La tentative de poursuite de 8 millions $ d’une des présumées victimes de Robert Miller est rejetée par la Cour supérieure du Québec.
La tentative de poursuite de 8 millions $ d’une des présumées victimes de Robert Miller est rejetée par la Cour supérieure du Québec. En acceptant l’an dernier une somme de 50 000 $ de la part du milliardaire montréalais, la plaignante a implicitement renoncé à tout autre dédommagement, a tranché le tribunal.
La plaignante, qui est identifiée par les initiales A. B. dans les procédures, dit avoir eu 17 ans quand elle a commencé à offrir ses services sexuels à Robert Miller contre rémunération. Elle se décrit comme une victime d’un « système planifié d’exploitation sexuelle de jeunes filles mineures ou récemment majeures ».
La plaignante a raconté à la cour avoir refusé de participer au reportage d’Enquête faisant état de ce réseau d’exploitation, après avoir été contactée à l’automne 2022. Elle aurait alors eu des échanges téléphoniques avec le bras droit du milliardaire, Sam Abrams.
En février 2023, l’enquête de Radio-Canada a exposé l’appétit sexuel de Robert Miller pour les jeunes filles, souvent mineures. Plus d'une cinquantaine de victimes présumées se seraient signalées depuis sa diffusion. Robert Miller nie les allégations qui le visent.
Des mois après la diffusion du reportage, A. B. et Sam Abrams se sont rencontrés en personne. Une somme d’argent de 50 000 $ a alors été remise à la plaignante. Elle devait alors signer une quittance spécifiant qu’elle ne pouvait intenter de poursuite, ce qu’elle n’a pas fait.
« Le défendeur Abrams affirme qu’il a prévenu la demanderesse qu’il s’agissait d’un versement d’un montant important pour mettre fin aux relations entre elle et le défendeur Miller. » — Extrait de la décision du juge Marc St-Pierre rendue le 22 mars
Dans son jugement, le magistrat admet que c’est « surprenant » qu’on ait laissé partir la plaignante avec 50 000 $ sans la faire signer, mais il suppose que c’est une possibilité « vu le court laps de temps à la disposition des parties pour finaliser la transaction ».
Le cœur du litige
C’est l’interprétation de la portée du versement de 50 000 $ qui est au cœur du litige. La demanderesse affirme que c’est un cadeau n’impliquant pas de renoncer à toute poursuite judiciaire ultérieure.
« Il y a cependant un obstacle incontournable à ce que le tribunal accepte la version de la demanderesse à cet égard », écrit le juge Marc St-Pierre, qui note qu’« elle-même dit être partie avec le projet de quittance et transaction; or, ce n’est pas compatible avec un cadeau ».
Cette quittance est un document qui précisait les conditions à respecter pour recevoir les 50 000 $ et qui l'engageait à renoncer à toute poursuite judiciaire. Cela n’empêchait toutefois pas A. B. de contacter la police ou les médias et de raconter son histoire.
Même si A. B. n’a pas signé la quittance, puisque les discussions ne se sont pas poursuivies ensuite entre les parties, la Cour estime qu'elle en a accepté les termes puisqu’elle est rentrée à Calgary avec ladite somme.
Le juge a repoussé la plupart des arguments de A. B. et rejette sa poursuite contre le milliardaire.
D'autres cas de quittances?
Un recours collectif regroupant une quarantaine de femmes et deux poursuites indépendantes sont aussi en cours. On ne sait pas combien de personnes pourraient avoir accepté une somme de la part de l'homme d'affaires.
L’avocat du clan Miller, Karim Renno, a toutefois indiqué dans son témoignage que le document de quittance qui avait été soumis à A. B. avait été rédigé pour toute femme qui contacterait le clan Miller pour obtenir un dédommagement dans le cadre d’une entente à l’amiable.
Avec les informations de Brigitte Noël
