Prix de l’or : une action collective de 250 millions contre les banques!

C’est ce qui ressort d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective, sur laquelle Droit-inc a mis la main. Elle vient d’être déposée au Palais de justice de Montréal.

Au total, le recours vise 25 banques d’affaires et courtiers canadiens, ou ayant des places d’affaires au pays, soient Scotia, Barclays, la Deutsche Bank, la Banque HSBC, Société Générale et la Banque UBS, ainsi que leurs filiales (la liste complète suit le texte).

Selon la requête, celles-ci auraient comploté afin de « truquer déraisonnablement le prix de l’or et des Instruments du marché de l’or ».

Ce faisant, allègue-t-on, les personnes qui ont acheté des instruments du marché de l’or ont payé un prix artificiellement gonflé, alors que ceux qui ont vendu ont reçu trop peu en contrepartie. D’où la présente demande d’autoriser une action collective, qui exige le dédommagement des victimes.

Le groupe des demandeurs est représenté par M. Patrick Benoît. Quant à l’avocat au dossier, il s’agit de Me Karim Diallo, de Siskinds Desmeules.

Au total, on estime la valeur de la réclamation en dommages-intérêts à 200 millions de dollars, en plus de 50 millions additionnels exigés à titre de dommages punitifs. Sont visées toutes les personnes qui, entre 2004 et 2014, ont effectué une transaction dans un instrument du marché de l’or, directement ou par un intermédiaire, ou qui ont participé dans un fonds d’action, un fonds mutuel, un fonds de couverture, un fonds de pension ou autre véhicule d’investissement qui a souscrit à un instrument du marché de l’or.

Des jugements internationaux

De telles accusations se basent sur des enquêtes et des décisions rendues aux États-Unis et ailleurs. Des ententes et des amendes à cet égard, survenues aux États-Unis et au Royaume-Uni, sont aussi invoquées au soutien des procédures.

Par « instruments du marché de l’or », on entend les lingots d’or, les pièces de monnaie en or, ainsi que les divers contrats et options sur l’or.

Une autre cause

Une cause similaire, déposée en septembre dernier, visait cette fois une collusion dans le marché des devises. Encore une fois, c’était Siskinds Desmeules qui était au dossier, piloté cependant par la collègue de Me Diallo, Me Catherine Perrault.

Dans cette autre affaire, la Banque Royale du Canada, Société Générale, HSBC, Crédit Suisse, UBS, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Bank of America, JPMorgan, Barclays et Goldman Sachs étaient notamment visées.

Certaines défenderesses avaient alors proposé des règlements aux investisseurs canadiens.

Pour consulter la demande, cliquez ici.

Les défenderesses au dossier
Dans le présent dossier, voici quelles sont les défenderesses :

• La Banque de Nouvelle-Écosse;
  


• Scotiamocatta;
  


• Scotia Capital (USA) inc.;
  


• Barclays PLC;
  


• Barclays Bank PLC;
  


• Barclays Capital Canada inc.;
  


• Barclays Capital inc.;
  


• Barclays Capital PLC;
  


• Deutsche Bank AG;
  


• Deutsche Bank Securities Limited;
  


• Deutsche Bank Securities inc.;
  


• HSBC Bank PLC;
  


• HSBC Holdings PLC;
  


• Banque HSBC Canada;
  


• HSBC Securities (Canada) inc.;
  


• HSBC USA, inc.;
  


• HSBC Securities (USA) inc.;
  


• London Gold Market Fixing Ltd.
  


• Société Générale S.A.;
  


• Société Générale (Canada);
  


• Société Générale;
  


• SG Americas Securities LLC;
  


• UBS AG;
  


• Banque UBS (Canada); et
  


• UBS Securities LLC.