Procès Cinar: la peine maximale demandée

Julien Vailles
2016-06-10 15:02:00

Parmi les nombreux facteurs aggravants cités par Me Ferguson, on note la difficulté de détecter la fraude, son avidité à l'origine de la fraude et le fait que cette fraude a entaché la réputation du Canada sur les marchés internationaux.
Me Ferguson poursuit ses plaidoiries cet après-midi, après quoi viendront les représentations de Me Annie Émond, l'avocate de M. Weinberg.
Le procès en est au stade de la détermination de la peine. Dans l'attente, les trois accusés sont détenus. Ils ont été déclarés coupables notamment de fraude, d'usage de documents contrefaits et de fabrication de faux documents.