Projet de loi C-223 : le Barreau réclame plus de clarté pour protéger les enfants

Le projet de loi propose de modifier la Loi sur le divorce pour mieux protéger les enfants.

Le Barreau du Québec a présenté ses observations sur le projet de loi C-223, qui vise à modifier la Loi sur le divorce afin de renforcer la protection des enfants dans les contextes de séparation et de conflit familial.

S’il appuie les objectifs du texte législatif, l’ordre professionnel estime que plusieurs dispositions sont trop déclaratoires et pourraient nuire à la cohérence et à l’efficacité du régime juridique. Dans son mémoire, le Barreau recommande plutôt l’adoption de normes claires, précises et applicables.

Il soulève notamment des préoccupations concernant l’évaluation du risque de violence familiale, l’encadrement de l’aliénation parentale, les règles relatives au temps parental ainsi que certaines modifications aux critères applicables aux déménagements importants.

L’organisation réitère que la protection des enfants et des personnes victimes de violence familiale passe par des règles juridiques efficaces, le respect des principes d’équité procédurale et un renforcement des ressources spécialisées.