Projets pétroliers: les Autochtones doivent être consultés, dit la Cour suprême

Elle doit le faire avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne lorsqu'il prend une décision, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada.

Puisque les efforts de consultations ont été « inadéquats et lacunaires à plusieurs égards » et que l'impact sur les droits issus des traités des Inuits du hameau de Clyde River n'ont pas été pris en considération par l'ONÉ, l'autorisation délivrée par le tribunal à des promoteurs pour effectuer des relevés sismiques dans les eaux côtières du Nunavut a été annulée par le plus haut tribunal au pays.

Dans leur décision unanime de 33 pages, les neuf juges soulignent que « le processus de l'ONÉ n'a pas permis de satisfaire à l'obligation de la Couronne de mener la consultation approfondie qui était requise dans la présente affaire » et que, par conséquent, la Couronne elle-même « a manqué à son obligation de consulter en ce qui concerne les essais proposés ».

Il s'agit donc d'une victoire sans appel pour la communauté de Clyde River, dont la plupart des résidents sont des Inuits qui redoutaient les conséquences des essais sismiques sur les mammifères marins sur qui ils comptent toujours pour se nourrir et « assurer leur bien-être économique, culturel et spirituel », écrivent les juges Russell Brown et Andromache Karakatsanis au nom de leurs collègues.

Les principes juridiques entourant l'obligation de consulter les peuples autochtones sont les mêmes que dans l'autre décision rendue mercredi par la Cour suprême, qui portait sur la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge assurant la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal, et qui assure aujourd'hui le ravitaillement de la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.

En revanche, dans ce cas, la consultation menée par l'ONÉ a été plus robuste, et les magistrats ont donc refusé d'annuler l'autorisation délivrée au promoteur, comme le réclamait la Première Nation Chippewas de la Thames, en Ontario. « À notre avis, le processus mené par l'ONÉ en l'espèce était suffisant pour satisfaire à l'obligation de consulter qui incombait à la Couronne », lit-on dans l'arrêt.

Les juges Brown et Karakatsanis écrivent dans cette décision de 35 pages que la Cour suprême du Canada ne peut ainsi « souscrire à la thèse des Chippewas de la Thames voulant qu'ils n'aient pas eu la possibilité d'obtenir des mesures d'accommodement adéquates dans le cadre du processus de l'ONÉ ».
Car « après avoir fait état des droits invoqués par les Chippewas de la Thames et d'autres groupes autochtones (...) ainsi que des risques que posaient la construction et l'exploitation de la canalisation 9, l'ONÉ a imposé plusieurs mesures d'accommodement visant à réduire les risques au minimum et à répondre directement aux préoccupations des groupes autochtones touchés par le projet », tranchent-ils.