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Punaises de lit dans un logement Airbnb : qui est responsable ?
Delphine Jung
2017-12-15 13:15:00
Certains voyageurs ont eu la mauvaise surprise de se retrouver avec des punaises de lit dans leur logement ou leurs bagages…
Me Vincent de l’Étoile, avocat et associé chez Langlois, estime que l’entreprise ne peut dans l’absolu, pas être tenue pour responsable.
Ce spécialiste du litige, des actions collectives et du droit à la consommation s’est familiarisé avec les conditions d’utilisation d’Airbnb. Il rappelle qu’il s’agit « d’une plateforme qui met en contact des voyageurs et des hôtes. Ce n’est pas Airbnb qui offre l’hébergement ».
La précision est importante, car elle permet quelque part à l’entreprise de se dédouaner de beaucoup de choses. « Ils vérifient simplement que l’annonce postée du logement correspond à ce qu’il est en réalité », ajoute l’avocat.
Le contrat qui existe lie plutôt le voyageur et l’hôte. D'un côté, le premier doit s’assurer d’offrir un logement de qualité décente et de l’autre, le deuxième doit veiller à ne pas causer de dommages.
Le cas précis et surtout délicat des punaises de lit porte les enjeux à un tout autre niveau encore. « Il s’agit avant tout de convaincre de qui est la source des punaises… », dit Me de l’Étoile, qui rappelle aussi qu’attraper des punaises de lit fait partie des aléas de la vie et du voyage.
De toute manière, il est « impossible pour Airbnb de garantir qu’il n’y a pas de punaises de lit. Demander cette garantie à l’entreprise c’est trop lui en demander », ajoute l’avocat.
Un cas complexe à régler
En cas de conflit, la plateforme offre un système de résolution à ses membres ainsi qu’un système de compensation. Par ailleurs, la politique de l’entreprise est d’envoyer les voyageurs « contaminés » à l’hôtel pendant au moins trois nuits et de payer pour qu’ils fassent laver tous leurs vêtements et valises.
Le cas de cette femme qui a eu la mauvaise surprise de trouver des puces de lit après le passage de voyageur dans son logement a été complexe à régler.
En effet, après lui avoir dit qu’elle paierait pour un exterminateur, l’entreprise s’est ravisée pour lui expliquer que c’était plutôt sa responsabilité et qu’elle ne paierait pas pour ça.
Quoi qu’il en soit, Vincent de l’Étoile rappelle que les plateformes d’économie de partage ne créent pas un nouvel environnement juridique et que les règles de responsabilité restent les mêmes que dans un cadre plus conventionnel.
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Anonyme
il y a 7 ansLes avocats qui prétendent analyser les manifestations de "l'économie de partage" selon les canons du droits feraient bien de réfléchir à l'adaptation ci-dessus d'un célèbre slogan remontant à la campagne présidentielle de Bill Clinton de 1992 ("It's the economy, stupid!").
Avec leurs contrats finement ciselés, des filiales possédant des actifs minimaux dans les territoires où opère la maison mère, et des mécanismes de paiements mettant tout ce beau monde hors de porté des méthodes de répression classique des autorités fiscales, les multinationales présentes dans ce secteur ont fait bouillir la marmite de l'acceptabilité sociale à un point tel qu'elles se retrouvent maintenant face à des jugements faisant fi du droit, rendu par des tribunaux davantage soucieux de faire baisser les pression politiques et sociales que d'appliquer le droit.
L'exemple d'Uber, qui au terme de contorsions juridiques diverses se voit de plus en plus classé comme un employeur de gagnes-petits, devrait donner à réfléchir aux Airbnb de ce monde. C'est là que résident les complexités.