Quand l’avocat autorise la mise à mort

Les bombardements militaires aériens sont devenus un moyen d’action privilégié par les armées de l’OTAN depuis la première guerre du Golfe, en 1991, et encore davantage depuis les Attentats du 11 Septembre 2001, pour éliminer des terroristes dans des pays étrangers.

Une fois que la cible est identifiée et les moyens militaires prêts à entrer en action, les commandements militaires tiennent de plus en plus à obtenir un avis juridique sur leur opération, explique Craig Jones, professeur en géographie politique à l’Université de Newcastle dans un billet sur La Conversation.

Les états-majors peuvent compter sur des avocats militaires, qui sont appelés à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, pour examiner le cadre d’une opération armée. Leur rôle est de s’appuyer sur les lois de la guerre pour évaluer le risque juridique. Ces avocats peuvent ainsi préciser les options envisageables pour chaque type d’action.

Cela consiste à donner des conseils « sur le type d’armes à utiliser, le meilleur moment d’attaquer pour réduire les pertes humaines ou la pertinence d’attendre des renseignements supplémentaires avant de passer à l’action », souligne Craig Jones, qui a rencontré plusieurs de ces avocats militaires.

Droit de vie et de mort

Des avocats lui ont confié qu’ils ont souvent l’impression d’être la personne qui autorise ou qui empêche la mise à mort de présumés terroristes. Même si ce sont les chefs militaires qui décident ultimement de lancer une attaque, ces avocats se sentent investis de la responsabilité d’apporter un soutien juridique. Le résultat de leur analyse peut achever de convaincre un chef militaire de tuer au nom de l’État. Leur tâche doit donc être aussi précise que rapide. Et cela n’empêche pas que le commandement militaire pourra très bien ignorer entièrement leur avis juridique.

Craig Jones constate l’émergence de cas de syndrome de stress post-traumatique chez les avocats militaires, hantés par le poids de leurs avis juridiques.

Ces avocats militaires vivent un stress important, notamment quand ils doivent se prononcer en quelques heures, voire en quelques minutes. Ce rôle déterminant pour la vie ou la mort d’inconnus pèse lourdement sur leurs épaules.

Et on peut imaginer leur stress quand l’armée se rend compte, trop tard, qu’elle s’est trompée de cible, qu’elle a attaqué des personnes qui étaient innocentes de toute activité terroriste, comme plusieurs gouvernements l’ont reconnu ces dernières années.