Quatre décisions d’un juge annulées en un an!

Le public n’a porté aucune plainte au Conseil canadien de la magistrature au sujet du juge Zoël Dionne, de la Cour du Banc de la Reine au Nouveau-Brunswick, qui a vu quatre de ses décisions annulées au cours des 12 derniers mois.

« Je peux vous dire que le Conseil n’a pas de plainte à l’égard du juge Dionne en ce moment », affirme le directeur exécutif et avocat général principal du Conseil canadien de la magistrature, Norman Sabourin.

Le Conseil canadien de la magistrature a autorité sur les juges de nomination fédérale en ce qui concerne leur conduite. Il reçoit et traite les plaintes du public en la matière. « La conduite porte beaucoup plus sur le comportement du juge de façon générale, mais ça peut toucher à des questions de compétence dans certains cas », précise Me Sabourin.

Quatre décisions annulées

La semaine dernière, la Cour d’appel a annulé la condamnation de Marissa Shephard pour meurtre prémédité sur Baylee Wylie à Moncton et a ordonné la tenue d’un nouveau procès en soulignant que le juge Zoël Dionne avait commis plusieurs erreurs de droit. Il avait notamment permis au jury d’entendre des preuves inadmissibles.

« Mais la Cour d’appel a aussi dit que c’était une cause très difficile, une affaire qui soulevait des défis épineux pour le juge du procès, et la Cour a noté que, trop souvent, le juge avait dû relever ces défis sans aide de la part des avocats au procès. La Cour dit que ces avocats devront assumer une part du blâme pour l’issue de l’affaire en appel », souligne Norman Sabourin.

La Cour d’appel a aussi lancé de vifs reproches au juge Dionne en avril parce qu’il n’avait pas obéi à sa directive de réviser le montant accordé dans un litige entre la Ville de Dieppe et un parc de maisons mobiles. La Cour d’appel a qualifié l’inaction de Zoël Dionne d’abdication de ses fonctions de juge des faits.

Deux mois plus tard, la Cour d’appel a également annulé une décision du juge Dionne dans une affaire impliquant l’avocat déchu Yassin Choukri, qui a volé des centaines de milliers de dollars à ses clients. Zoël Dionne avait ordonné au Barreau du Nouveau-Brunswick de se pencher sur une indemnisation à accorder à un prêteur que M. Choukri avait escroqué pour 200 000 $. La Cour d’appel a rappelé que seuls les clients de M. Choukri pouvaient être indemnisés par le Barreau.

Enfin, la Cour d’appel a annulé en novembre 2018 une décision rendue par le juge Dionne dans l’affaire de la fermeture de l’école Saint-Paul, dans le village du même nom, en expliquant qu’il avait commis des erreurs de droit.

Les erreurs de droit ne sont pas inhabituelles

Il est normal que des juges commettent de telles erreurs, selon le Conseil canadien de la magistrature.

« Il n’est pas surprenant que les juges qui entendent au Canada des milliers de causes chaque année font parfois des erreurs. Les erreurs de droit sont sujettes à des appels. La fonction principale des cours d’appel, c’est de corriger ces erreurs de droit », explique Norman Sabourin.

Cinq juges de la Cour d’appel en tout ont participé aux trios de juges qui ont révisé et annulé les quatre décisions en question de Zoël Dionne. Il s’agit du juge en chef du Nouveau-Brunswick, Marc Richard (2 fois), et des juges Margaret Larlee (4 fois), Kathleen Quigg (3 fois), Ernest Drapeau (2 fois) et Barbara Baird (1 fois).

Zoël Dionne a décroché son diplôme de droit à l’Université de Moncton en 1982 et a ensuite travaillé comme avocat à Edmundston. Il a été nommé à la magistrature en décembre 2007 par l’ancien ministre de la Justice Rob Nicholson, du gouvernement de Stephen Harper.