Québec va encadrer Airbnb

Le projet de loi 67 a pour principal objectif d’améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique. Une réforme était réclamée par les hôteliers, qui soutenaient que les particuliers devraient respecter les règles qui régissent l’industrie hôtelière lorsqu’ils font de l’hébergement.

Dorénavant, tous ceux qui font de l'hébergement touristique, au sens de la loi, devront facturer la taxe d’hébergement. Les professionnels de l’hébergement ajoutent un frais de 2 à 4 dollars par nuitée sur la note de leurs clients pour financer la promotion touristique de leur région.

« Nous voulons être plus mordants pour que les gens qui font de l’hébergement paient leur dû s’ils jouent sur la patinoire des hôteliers. On cible ceux qui font de la location commerciale, sur une base régulière, en s’affichant publiquement. Pas les gens qui louent leur chalet deux ou trois fois par année », a dit la ministre du Tourisme, Dominique Vien.

Les mesures proposées ont pour but de pallier l’iniquité fiscale vécue par les hôteliers et les autres exploitants d’hébergement, comme les gîtes, les pourvoiries et les campings. Le projet de loi du ministère du Tourisme prévoit donc de définir la notion de « touriste » et de réviser la définition de l’établissement d’hébergement touristique pour clarifier la notion de «base occasionnelle» afin de rendre la loi plus claire.

Québec veut aussi déléguer des pouvoirs d’inspection aux trois organismes qui émettent des attestations de classification. La Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec recruteront 16 inspecteurs, qui travailleront de pair avec les deux enquêteurs du ministère.

Le souhait du gouvernement est d’assurer aux touristes un plus grand choix d’établissements classifiés et une meilleure appréciation de la qualité et de la sécurité de l’hébergement. Les particuliers qui font de la location sur une base régulière devront donc payer pour obtenir une classification.

« Nous sommes très heureux parce que tout le monde va être sur le même pied. C’est illégal de ne pas respecter les lois sur l’hébergement », a dit Michelle Doré, présidente de l’Association des hôteliers de la région de Québec.

Le gouvernement sera aussi plus sévère envers les exploitants de lieux d’hébergement illégal, en leur donnant des amendes plus élevées, pouvant atteindre 50 000 dollars. Par contre, les procédures liées à l’obtention d’une classification seront allégées.

Argent a contacté Airbnb pour obtenir des commentaires. Mais au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise n’avait pas répondu à nos questions.

Dans un communiqué, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a appuyé le principe du projet de loi 67. Elle réclame toutefois des mesures pour empêcher que des locataires agissent dans l’illégalité et tirent profit de leur logement en le sous-louant à des touristes.