Québecor demande une injonction contre Rozon et Juste pour rire

Québecor Média s'est adressée à la Cour supérieure ce matin à Montréal pour obtenir une injonction contre le producteur Gilbert Rozon et le Groupe Juste pour rire.

Québecor veut s’assurer que le Groupe Juste pour rire respecte deux ententes conclues plus tôt à propos d’une éventuelle vente à un tiers de l'entreprise fondée par Gilbert Rozon.

Dans sa demande d’injonction, Québecor dit avoir un « droit de première offre » dans le cas où Juste pour rire voudrait conclure une vente.

Qui sont les avocats?

L’entreprise est représentée par Alain Riendeau et Christine Provencher, deux avocats de Fasken Martineau DuMoulin. Me Riendeau est associé au sein de la section de litige commercial.

Il a travaillé pour Canadien Pacifique dans le cadre des procédures de Montréal, du Maine et du Canada Atlantique en vertu de la LACC suite au déraillement survenu dans la ville de Lac-Mégantic.

Me Provencher est membre du groupe Litige commercial chez Fasken.

Les intérêts de Juste pour rire seront quant à eux défendus par Raymond Doray du cabinet Lavery et par André Ryan, de BCF.

Me Doray est associé et membre de l’équipe de droit administratif. Il dirige le secteur du droit de l’information où il s’occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l’accès à l’information, la vie privée, la diffamation et l’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

Quant à Me Ryan, il est associé et chef du secteur litige du cabinet BCF. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l’emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs.

Entente violée

En vertu de ce droit de première offre, Juste pour rire devrait lui faire une offre et entreprendre une période de négociation exclusive. Si les parties n’arrivaient pas à s’entendre, Juste pour rire n’aurait pas le droit d’offrir à un tiers des conditions plus favorables que celles qui auraient d’abord été offertes à Québecor.

L’entreprise affirme que Juste pour rire et Gilbert Rozon ont violé cette entente une première fois en amorçant leur recherche d’acquéreurs potentiels l'automne dernier.

Québecor affirme avoir alors conclu une nouvelle entente avec Juste pour rire, à la suite de laquelle le groupe lui aurait fait une offre. Les parties ne seraient toutefois pas parvenues à s’entendre.

Québecor dit avoir alors demandé à Juste pour rire de communiquer à d'éventuels tiers avec qui il entreprendrait des négociations le contenu des deux ententes, ce que Juste pour rire aurait refusé.

L’entreprise, dirigée par Pierre-Karl Péladeau, soutient qu’elle subirait un préjudice « sérieux et irréparable » si sa priorité n’était pas respectée en cas de vente de Juste pour rire. Elle dit qu’il s’agit pour elle d’un enjeu stratégique, car les deux entreprises partagent plusieurs domaines d’activités.

Gilbert Rozon a annoncé qu'il vendait ses actions du Groupe Juste pour rire après avoir été visé par des allégations d'agression et d'inconduite sexuelles.

Avec Radio-Canada