Quelle importance aura le procès civil de Gilbert Rozon?

L’ancien magnat de l’humour Gilbert Rozon a été reconnu responsable au civil. Quel impact aura ce jugement dans les affaires d'agressions sexuelles?

L'ex-magnat de l'humour Gilbert Rozon a été condamné au civil, mardi, à verser 880 780 $ à huit femmes pour des agressions sexuelles alléguées, aboutissement d'une décennie de procédures menées par un groupe surnommé les Courageuses. Au-delà de la décision favorable pour huit des neuf demanderesses, ce procès civil pourrait-il constituer un jalon jurisprudentiel dans les affaires d'agressions sexuelles ?

En plus du jugement condamnant Gilbert Rozon, la juge Chantal Tremblay en a rendu un deuxième où elle a reconnu la constitutionnalité de deux articles du Code civil qui étaient contestés par le fondateur de Juste pour rire :

l'article 2926.1, qui élimine le délai de prescription pour intenter une action judiciaire en matière d'agression sexuelle (2020); et

l'article 2858.1, qui bannit l'utilisation de mythes et de stéréotypes dans le cadre de la preuve (2024).

Gilbert Rozon et ses avocats plaidaient que ces deux modifications législatives étaient inconstitutionnelles, car elles nuisaient à sa défense pleine et entière, une position que la magistrate a rejetée.

En conférence de presse après l'annonce du jugement, l'une des avocates des Courageuses, Me Anne-Julie Asselin, a évoqué une victoire pour toutes les femmes (et pour) toutes les personnes victimes de violences sexuelles. « La juge Tremblay a reconnu que le silence d'une victime prouve surtout le traumatisme qu'elle a vécu », a commenté Me Asselin.

Pour certaines des personnes qu'elle représentait, les agressions alléguées remontaient à plus de 30 ans. Aujourd'hui, j'ai l'impression de décharger un lourd fardeau, le fardeau de 20 ans de silence et le fardeau de 10 ans de prise de parole. « Aujourd'hui, c'est, j'espère, la fin de quelque chose, mais aussi le début d'une nouvelle ère, une ère où les femmes, les victimes, les hommes aussi, n'attendront pas 20 ans pour parler », a lancé une des demanderesses dans le cadre du procès civil, Patricia Tulasne.

Le bannissement des mythes et préjugés reconnu

Le tribunal a reconnu la constitutionnalité de l'article ajouté au Code civil qui interdit le recours aux mythes et préjugés en matière de violence sexuelle dans le cadre de la preuve. En reconnaissant cet article, on vient créer une présomption de non-pertinence de ces stéréotypes, explique l'un des avocats des demanderesses, Me Bruce Johnston.

Cela protège les droits à la dignité des victimes, selon l'avocate principale de l'équipe des violences sexuelles de l'organisme Juripop, Me Alexandra Fadel.

Avant l'introduction de cet article par un projet de loi, en 2024, il était malheureusement fréquent que des avocats utilisent, par exemple, la réputation sexuelle pour inférer qu’il y aurait un manque de crédibilité de la personne victime.

C'est un jugement qui va contribuer à la reprise du pouvoir des victimes et qui va aussi aider à briser le silence, on espère, autour des violences sexuelles. Donc, on accueille favorablement ce jugement, souligne Me Alexandra Fadel, avocate principale de l'équipe des violences sexuelles de Juripop.

Me Johnston a par ailleurs rappelé, en entrevue à Zone info, que ses clientes avaient dû renoncer à la protection conférée par cet article afin de pouvoir poursuivre les procédures judiciaires.

« On demandait plus que ça »

Dans leurs poursuites initiales, les Courageuses réclamaient 14 millions $ à Gilbert Rozon. La juge Tremblay l'a finalement condamné à payer 880 780 $ en dommages-intérêts à huit des neuf demanderesses.

On demandait plus que ça, se désole Me Johnston, qui estime que les montants accordés dans des affaires d'agressions sexuelles sont dérisoires. La juge a quand même fait avancer la jurisprudence là-dessus, reconnaît-il toutefois. Pour les victimes, c'était avant tout une reconnaissance de la vérité qui était recherchée dans ce recours. Me Fadel souligne pour sa part que la juge a octroyé des montants qui étaient dans la fourchette élevée de ce qui a déjà été reconnu en jurisprudence dans les cinq dernières années.

Cependant, ces montants restent insuffisants pour compenser intégralement les personnes victimes des conséquences qu’elles ont subies, ajoute-t-elle. Lyne Charlebois, Annick Charette, Patricia Tulasne, Anne-Marie Charette, Sophie Moreau, Danie Frenette, Guylaine Courcelles et Martine Roy recevront chacune des dommages-intérêts compensatoires et punitifs s'élevant entre 70 000 $ et 155 000 $.

Le défendeur a soutenu qu'il n'avait pas une grande capacité de payer, mais la poursuite a affirmé que Gilbert Rozon n'a pas fait la preuve qu'il est sans le sou.

Le civil, la nouvelle voie pour les procès d'agressions sexuelles?

Le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec en faveur de huit des neuf demanderesses est l'aboutissement de plusieurs procédures engagées par ce groupe de femmes. Gilbert Rozon avait été accusé au criminel de viol et d'attentat à la pudeur par l’une des victimes, Annick Charette, avant d'être acquitté des accusations en 2020.

Les Courageuses ont ensuite échoué dans leur tentative d'intenter une action collective contre Gilbert Rozon. C'est finalement à l'issue du procès civil que nos clientes ont eu l’impression d’être entendues, fait valoir l'avocat Bruce Johnston. Me Johnston critique le carcan des procédures judiciaires pour les infractions criminelles d’agression sexuelle, où l’on cherche la victime parfaite, selon lui.

Par exemple, c'était invalidant pour le DPCP que nos clientes se soient parlé. Vous savez, si vous êtes victime d'agression, puis vous découvrez qu'une amie à vous a également été victime du même agresseur, vous n'allez pas en parler? Voyons donc, c'est complètement ridicule!, déclare, Me Bruce Johnston, avocat des demanderesses au procès civil de Gilbert Rozon Selon lui, on devrait peut-être faire des devoirs du côté du DPCP, car la preuve était écrasante et disponible.

La doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM, Rachel Chagnon, rappelle toutefois que, lors du procès criminel de Gilbert Rozon, la juge avait admis que Mme Charette était plus crédible que M. Rozon, mais ce qui avait été déterminant, c'était le fait que l'accusé n'avait qu'à relever le doute raisonnable.

Selon Mme Chagnon, le procès civil ne peut pas servir de modèle pour les affaires d’agression sexuelle, car il s’agit d’une procédure coûteuse. Me Johnston espère tout de même que le procès aura défriché un peu le chemin pour d'autres victimes.