Quoi de neuf en droit de la franchise?

Comment se porte le domaine du droit de la franchise au Québec? Une spécialiste répond à nos questions.

Stéphanie Destrempes est associée chez Cain Lamarre. Elle représente notamment des franchiseurs et distributeurs œuvrant dans les industries de la restauration, du commerce de détail, des entreprises de services, de la santé et du bien-être.

« J'aime bien dire que ce n'est pas une pratique qui est linéaire », confie l’associée.

Et pour cause, ce n’est pas une pratique qui se limite à exercer des contrats de franchise. Les clients ont besoin de divers services juridiques. Il s’agit d’une pratique à 360 degrés.

« On a notamment la mise en place de structures corporatives ou de demandes pour entrer en franchise et la protection des marques de commerce », explique Me Destrempes.

Selon elle, pour assurer dans ce domaine, il faut avoir un minimum de connaissances entrepreneuriales et commerciales.

Les avocats ont principalement pour mission d'accompagner et d’assister leurs clients dans le développement, la reconnaissance et dans l'exécution de leurs contrats.

Pour sa part, Me Destrempes a notamment pour mission de rédiger des conventions de franchise.

Certains clients vont également l’appeler s’ils ont une problématique ou un enjeu particulier. « On avait par exemple un client qui avait participé à un contrat de franchise et qui voulait mettre en place une nouvelle forme qui soit au goût du jour, pour faire rénover son concept ».

« L’idée ici est de voir comment on amène un nouveau contrat dans des relations de plusieurs années qui sont déjà établies avec un groupe franchisé. Comment on amène nos franchisés à accepter ce nouveau contrat-là, puis à intervenir sans causer trop de remise? », poursuit l’associée.

Concernant le marché de la franchise au Québec, il s’avère assurément moins important qu’en Ontario, selon elle.

« C'est sûr qu’au Québec, il n'y a pas tout à fait la même demande. Le fait qu'on soit une province avec un système de lois qui est un peu différent des autres provinces canadiennes, notamment pour la franchise, c'est sûr que ce n'est pas toujours la destination de choix ».

De plus, le modèle de franchise n’est pas encore bien connu dans le domaine des affaires ou auprès des entrepreneurs au Québec.

Néanmoins, l’associée assure qu’il y a quand même beaucoup de possibilités.

« La franchise, ça reste un beau rapport économique pour le Québec. Et il y a quand même beaucoup d'intérêts à venir s'établir dans la province donc c'est sûr qu'il y a des opportunités ».

Ces dernières années, Me Destrempes constate, par ailleurs une augmentation importante concernant le poids de la franchise et le nombre de bannières.

Il s’agit selon elle d’une industrie qui est amenée à grandir et à se développer. « On constate qu’il y a de plus en plus de commandes pour accompagner les entrepreneurs qui sont seuls et qui veulent agrandir leurs noms, leurs marques et leurs concepts ».