Recours collectifs contre les travaux à l’échangeur Turcot ?

Plaidant que son chiffre d'affaires a fondu de 60 % depuis le début des travaux entourant la réfection de l'échangeur Turcot, un commerçant estime que Québec devrait le dédommager, lui et les autres Montréalais, pour les dommages subis.

Frank Berdah, propriétaire de Decors Ora, un commerce familial d’ameublement situé de la rue Saint-Jacques, a déposé une requête pour intenter un recours collectif. « Tout le bruit, l’équipement, les cônes sur la rue… nous avons perdu au moins 50% à 60 % de notre chiffre d’affaires », dénonce Frank Berdah.

C’est Me Joey Zukran, du cabinet Ticket Legal inc, en association avec Me Julius Grey, qui se charge de ce dossier. Depuis qu’il a déposé sa demande d’autorisation pour constituer un recours collectif, le téléphone ne cesse de sonner à la firme de Côte Saint-Luc.

« On ne demande pas l’arrêt des travaux, mais que les personnes incommodées reçoivent une compensation », a dit Me Zukran, en avouant que oui, des travaux ce n’est jamais silencieux et jamais propres.

Selon lui, les riverains seraient victime de la poussière et certains souffriraient de « problèmes respiratoires ».

Un précédent juridique

Me Zukran a évoqué l’affaire Ciment du Saint-Laurent Inc c. Barrette. Ce jugement de la Cour suprême stipule que les pollueurs peuvent être poursuivis avec succès pour « inconvénients excessifs » même s’ils ont observés la réglementation gouvernementale visant le bruit, les odeurs et la poussière.

La Cour suprême du Canada a également conclu qu'une action collective peut être fondée sur des nuisances, condition qui n'exige ni démonstration prima facie, ni même allégation de faute civile.

Dans l’éventualité où il serait autorisé, le recours collectif prévoit dédommager « tous les commerces et les individus touchés par le bruit, la poussière, la pollution et les nuisances causés par les travaux de l’échangeur Turcot », soutient Me Zukran.

« Le but du recours collectif, ajoute-t-il, est d’obtenir une compensation financière pour les préjudices subis et une réduction du bruit à des niveaux légaux. »

Inquiet pour l’entreprise familiale

De son côté, M. Berdah déplore que ses clients ne puissent plus stationner dans la rue à proximité de son commerce. « Ils doivent marcher de 300 à 400 mètres juste pour parvenir à ma vitrine », a-t-il dit au réseau anglais de Radio-Canada. Les clients ont complètement déserté sa boutique.

M. Berdah ajoute qu’il a de la difficulté à attirer une nouvelle clientèle en raison d’une barrière qui bloque l’accès à sa vitrine sur sa façade de la rue Saint-Jacques.
« Nous avions des milliers de voitures qui circulaient dans la rue Saint-Jacques et qui pouvaient nous voir, poursuit-il. Maintenant, la façade est complètement fermée et personne ne voit notre commerce. »

M. Berdah s’inquiète pour son entreprise familiale, reprise des mains de son père il y a cinq ans, puisque les travaux doivent se poursuivre jusqu’en 2020. Il craint de ne pas voir la fin des travaux. « J’essaie de survivre et de maintenir l’héritage de mon père en vie, mais ça ne fonctionne pas très bien. »