Référendum sur l'accréditation d’une fac chrétienne

Le 26 septembre dernier, les membres du conseil d'administration du Barreau de la Colombie Britannique ont voté à la majorité l'organisation d'un référendum sur l'accréditation de la controversée faculté de droit de l'Université Trinity Western (TWU), peut-on lire dans The Globe and Mail.

Les étudiants de la TWU, située près de Vancouver, doivent signer un code de conduite les empêchant d'avoir des rapports sexuels qui « violent le caractère sacré du mariage entre l'homme et la femme ». Ses détracteurs invoquent la discrimination engendrée à l'égard de la communauté gay et lesbienne tandis que ses défenseurs mettent en avant la liberté de religion.

En juin dernier, les membres du Barreau de la Colombie-Britannique avaient rejeté l'accréditation de la faculté. Contestant la décision d'avril du conseil d'administration du Barreau qui avait reconnu les diplômés en droit de l'université, l'avocat criminaliste Michael Mulligan avait alors obtenu suffisamment de signatures des membres pour qu'ait lieu une réunion spéciale.

Non lié par le vote des avocats, le conseil avait le choix entre approuver leur vote ou attendre le verdict des cours sur les actions contre les décisions des Barreaux de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Il botte finalement en touche en décidant d'un référendum par voie postale, lequel sera contraignant si un tiers de tous les membres votent et que les deux tiers des votants se positionnent en faveur de la décision de juin. La date limite de retour des bulletins est fixée au 29 octobre.

Tony Wilson, membre du conseil d'administration, rejetant l'idée de faire du vote de juin une résolution contraignante, s'est positionné en faveur du référendum. Selon lui, s'ils avaient attendu la décision des cours, ils auraient été vus comme « antidémocratiques et indifférents. »

Un tel référendum « permet à chaque avocat de voter sur cette question très, très importante sans quitter son bureau. Il n'y aura aucune excuse pour ne pas voter et chaque vote comptera », a-t-il indiqué.

Mais pour l'avocate Barbara Findlay, la décision du conseil qui ne respecte pas la majorité écrasante du vote des avocats dont le taux de participation a été considérable, est une « gifle à la profession ».

Quant à Me Mulligan, il déplore que le conseil ait renoncé à sa responsabilité sur une question de principe importante pour la profession d’avocats.

Le président de la TWU, Bob Kuhn, reste optimiste sur l'ouverture la faculté de droit à l'automne 2016. Pour lui, c'est la Cour suprême du Canada qui déterminera probablement l'avenir de son établissement.

Affaire à suivre...